Échapper aux PV en immatriculant son véhicule à l'étranger, est-ce possible?
#2
Posté 23 June 2011 - 07:00
faut pas rêver, autant allez vivre dans un paradis fiscal, c'est plus rapide. Tant qu'on habite en France, on ne peut pas immatriculer sa voiture ailleurs.
Quant au vide juridique... ben oui, quand ça coûte plus chère que le PV, l'Etat abandonne, à condition de réussir à partir avant de se faire intercepter. attention ce n'est pas un conseil.
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#4
Posté 23 June 2011 - 11:48
va directement à la case prison sans passer par la case départ !
et on ne touche pas les 20 000 F
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#5 _manager@balkdev.com*
Posté 01 July 2011 - 13:06
évidemment pas de limite pour une société qui peut comporter plusieurs filiales en différents pays et ainsi immatriculer et assurer sans problèmes plusieurs véhicules ***
#6
Posté 01 July 2011 - 14:01
l' obligation de résidence plus de 185 jours par an , n' est absolument pas nécessaire pour un ressortissant français inscrit sur la liste de Français établis hors de France
quel bêtise, un français qui habite hors de France remplit déjà cette obligation, ne dits pas n'importe quoi.
à la condition expresse de se faire ensuite établir un passeport français comportant son adresse dans ce même pays étranger ...
bien sur puisqu'il est sensé être résident dans un pays étanger
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#7 _manager@balkdev.com*
Posté 01 July 2011 - 18:39
l' obligation de résidence plus de 185 jours par an , n' est absolument pas nécessaire pour un ressortissant français inscrit sur la liste de Français établis hors de France ( inscription auprès de l' Ambassade de France du pays concerné ) à la condition expresse de se faire ensuite établir un passeport français comportant son adresse dans ce même pays étranger ...
évidemment pas de limite pour une société qui peut comporter plusieurs filiales en différents pays et ainsi immatriculer et assurer sans problèmes plusieurs véhicules ***
ayant une activité saisonnière dans le nautisme à l' étranger ( 3 à 4 mois chaque année )je confirme la réalité d' une inscription au registre des Français établis hors de France ainsi que la détention d' un passeport Français comportant l' adresse de la résidence saisonnière relative * ( qui me permet en toute légalité d' utiliser sans souci un véhicule étranger pour des déplacements au travers toute l' Europe = plusieurs contrôle policiers attestant du caractère concret d' une telle solution *** ( je vous cause de détails réels expérimentés au quotidien ) par contre je déconseille de confier toute formalité d' immatriculation et d' assurance à des tiers , y compris une société spécialisée supposée ce genre de services ( à mon sens c' est alors courir un risque énorme d' escroquerie qui vous ferait détenir de faux documents etc... car l' immatriculation de votre véhicule oblige à un examen technique de son identification et conformité ce qui avec transport dudit véhicule revient objectivement à plus de 1000 € ( soyons réalistes ) mais profiter des vacances pour joindre l' utile à l' agréable reste fort possible !!!
#8
Posté 02 July 2011 - 06:23
Français établis hors de France
Serte mais par définition, établis hors de France veux dire qui réside hors de France et non qui travail de temps en temps hors de France, on ne peut normalement pas être inscrit sur ce registre sans avoir sa résidence principal établis comme étant hors de France, ce qui est probablement votre cas puisque votre passeport indique une adresse étrangère.
Donc la France vous considère comme passant la majeur parti de votre temps hors de France c'est pour ça que vous en tant que français vous pouvez immatriculer votre voiture dans le pays du lieu de résidence qui est indiquer sur votre passeport. Ce n'est pas donnez à tout le monde...
pour précision: l' obligation de résidence ne veux pas dire obligation de présence dans ce cas. On peut parfaitement
passer plus de la moitié de l'année en France et pourtant "habiter" à l'étranger tant que l’adresse principal est à l'étranger. en Europe avec la libre circulation qui va vérifier?
par contre je déconseille de confier toute formalité d' immatriculation et d' assurance à des tiers , y compris une société spécialisée supposée ce genre de services
bon conseil, perso je n'y vois justement qu'un arnaque.
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#9 _manager@balkdev.com*
Posté 03 July 2011 - 14:11
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