5 réponses à ce sujet

[306 d'ailleurs]

prenons le simplement voilà ce que dit la loi:

selon l'art L 324-2 du code de la route le défaut d'assurance est punissable d'une amende (3750€ selon mes recherche) et aussi ceci:

une peine de travail d'intérêt général ;<li>une peine de jours-amende ; <li>la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, sans possibilité de permis blanc ; <li> voire l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;<li>l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de cinq ans au plus ;<li>l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation ou l'immobilisation de son véhicule.

voilà

[mecanique du net]

ça,se sont les loi
a vrais dire,il m'est arrivez la même chose il y'a quelque année,tout se que j'ai eu par la police,ses une amende,et un peu se faire remontez les bretelles.mais la,j'etait bien tomber,il on était gentil avec moi.

maintenant,essaie d'expliquer la situation a ton assurance,ça peut arrivez a tous d'avoir des problèmes d'argent,le souci,ses qu'au lieu de réglez le problème,tu la laissez empirez,et tu en paie le prix.

pour un défaut d'assurance,je trouve leur loi un peu sévère,j'ai vu une fois une émission,sur les conducteur dangereux,et bien,il risque moins qu'une personne qui grille un stop ou un feu rouge.il y'avait même 2 conducteurs,qui roulait a 220 km/h sur une voie rapide,et qui on taper un véhicule,qui lui,a fini sa course sur un terre plein.la mère a était tuer sur le coup,et le fils de 4 ans est mort 2 jours plus tard.

il sont passez au tribunal,l'amende était médiocre,et 1 ans de retrait de permis.

cherchez l'erreur ??

[306 d'ailleurs]

Oui, il y a une différence avec la loi et la réalité du terrain, la loi dit ce que vous risque d'avoir, après c'est au tribunal de police de juger quel sanction vous allez avoir, simple amende ou cumule de toute les sanctions possible. C'est eux qui décide.

[quittance]

bonjour , je viens ici afin d'optenir des renseignements sur un sujet dont j'assulme mon tors
voilà je n'ai plus d'assurance de véhicule pour impayer suite a problème d'argent
hier ne débauchant j'ai été contrôlé par la police national et le problème plus d'assurance et encore pir CT pas à jour.
me voilà donc convoqué au commissariat de police demain et mon véhicule est en ce moment immobilisé . La police à garder ma carte grise .

j'aurais aimé tenter de m'assurer mais sans carte grise je ne peux pas .
quelqu'un pourrais-t'il me donner quelque détail sur ce que je risque s'il vous plait sachant que je resterais courtois démontrant ma bonne foi et le flait que je suis en tort .

Sachant que vous ne pouvez pas vous assurer car votre assurance vous demande la carte grise, il serait plus sage que vous vous rendez au commissariat de police indiqué sur l'avis de contravention ou sur la fiche d'immobilisation, bien entendue avec un autre véhicule. Et dites leur la vérité, que votre véhicule n'est pas assuré, et vous risquez: selon Article L324-2 du Code de la Route :

I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

(Merci a 306 pour son aide )

Cordialement