Bonjour,

J'ai reçu mon avis d'échéance d'assurance auto (2ème année, renouvellement, par YGroup) pour l'année 2011 mentionnant des "frais de courtage intermédiaire" pour le cabinet X d'un montant de 15,6% du total.
Or, si effectivement le cabinet X m'a confié aux soins de YGroup pour l'assurance de ma voiture en fin d'année 2009, il est manifeste qu'aucune action ou intermédiation de sa part me concernant n'a eu lieu dans le courant de l'année 2010 (pour l'année 2011).
J'en veux pour preuve:
-l'avis d'échéance pour le renouvellement de mon contrat édité sur papier à entête du YGroup et envoyé par ce dernier,
-mon dossier, contenu sur mon "espace personnel" sur l'extranet du YGroup (YGroup.fr),
-la réponse à ma demande du 13/12/2010 émanant d'une collaboratrice du YGroup,
-L'absence totale de contact entre le cabinet X et moi-même depuis la conclusion du 1er contrat couvrant l'année 2010.

Me référant à l’Article L511-1 du Code des Assurances stipulant que :
« L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considérée comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres.
Est un intermédiaire d'assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance. » et que : «Pour l'application de l'article L. 511-1, est considérée comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération d'assurance, le fait pour toute personne physique ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhésion à un tel contrat, ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie d'un contrat. »;

je demande la suppression de ces frais (mentionnés comme "Frais de courtage intermédiaire" dans la catégorie "Tarif" de mes dispositions particulières) du montant de mon échéance pour l'année 2011, puisqu'aucun motif réel et sérieux ne justifierait la qualification d"intermédiaire" pour le cabinet X dans le renouvellement de mon contrat pour l'année 2011.
En effet, cela reviendrait à un paiement indu, source d'enrichissement sans cause.

Mon raisonnement est-il valable et solide ?
Ma demande a-t-elle des chances d'aboutir ?
Vous remerciant pour votre aide :-)
LTM