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Erreur préfécture carte grise, chevaux fiscaux


40 réponses à ce sujet

#21 nina76

nina76

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Posté 24 January 2011 - 22:33

de toute façon, même si tu répares, elle doit avoir un ct de moins de 6 mois pour la vendre, alors..
Et puis, comme l'a dit mécanique, en plus tu te couvres en cas de litige: l'acheteur est au courant des travaux à effectuer. :cool:



oki oki, merci sa m'arrange bien toutes vos réponses.

alors aprés que j'ai changer la carte grise fait le controle technique.
et que le jour de la vente je mette vendu en etat le jour puis l'heure.

à combien pouvez vous l'esthimer?

je vais regarder si j'ai des photos a mettre pour que vs voyez l'extérieur déjà.

#22 mecanique du net

mecanique du net

    http://forum.autocadre.com/topic/41410-condoleance-a-charlie-heb

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Posté 24 January 2011 - 22:35

met le kilometrage,l'année,l'energie,la couleur,si elle est propre,les travaux qui on etait fait,ect
http://forum.autocadre.com/topic/41410-condoleance-a-charlie-hebdo/

#23 big foot

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Posté 24 January 2011 - 22:40

306 essence 1.8 cv?
250 milles km
1995 couleur verte peinture de deux ans et demie.
jantes en 16
capote non abimé usure car de 1995.

combien je peux la vendre sachant qu'il y a: les triangles
amortisseurs
courroie de distribution plus pompe à eau
peut etre les disques de frein....

si vous pouvez évaluer a combien je peux la vendre?
[/quote]

t'as tout ici mécanique, perso je n'en donnerais pas plus de 1500€, mais bon je suis pas expert
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#24 nina76

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Posté 24 January 2011 - 22:41

met le kilometrage,l'année,l'energie,la couleur,si elle est propre,les travaux qui on etait fait,ect


306 essence 1.8 cv?
250 milles km
1995 couleur verte peinture de deux ans et demie.
jantes en 16
capote non abimé usure car de 1995.

combien je peux la vendre sachant qu'il y a: les triangles
amortisseurs
courroie de distribution plus pompe à eau
peut etre les disques de frein....

si vous pouvez évaluer a combien je peux la vendre?

#25 nina76

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Posté 24 January 2011 - 22:42

j'espèreque la photo sera de bonne taille, elle provienne de mon téléphone désolé

Modifié par nina76, 24 January 2011 - 22:52.


#26 big foot

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Posté 24 January 2011 - 22:44

j'espèreque la photo sera de bonne taille, elle provienne de mon téléphone désolé

impec, par contre petit conseil: quand tu met une photo de voiture, efface les plaques d'immatriculation avec un logiciel de retouche
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#27 nina76

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Posté 24 January 2011 - 22:46

je peux effacer apres les photos?

Miniature(s) jointe(s)

  • 2010-07-10_16.11.22.jpeg


#28 mecanique du net

mecanique du net

    http://forum.autocadre.com/topic/41410-condoleance-a-charlie-heb

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Posté 24 January 2011 - 22:47

entre 800 et 1000€

oui,tu peut les effacée
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#29 nina76

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Posté 24 January 2011 - 22:49


j'espèreque la photo sera de bonne taille, elle provienne de mon téléphone désolé

impec, par contre petit conseil: quand tu met une photo de voiture, efface les plaques d'immatriculation avec un logiciel de retouche


je peux effacer la première photos au moins?

elle est propre sinon sinon carrosserie, l'intérieur l'ancien propio a fait des trou des cigarettes en les jetant par la fenêtre :(

#30 big foot

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Posté 24 January 2011 - 22:49

case modification en bas de ton message ;)
(les plaques c'est pour éviter qu'un indélicat fasse un "doublon")

Modifié par big foot, 24 January 2011 - 22:50.

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#31 nina76

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Posté 24 January 2011 - 22:57

case modification en bas de ton message ;)
(les plaques c'est pour éviter qu'un indélicat fasse un "doublon")


^je l'ai effacé je n'y avais pas pensé merci du conseil.

merci pour toutes vos réponse je sais ou venir quand j'ai un petit problème vous avez bien sue me répondre.

je vais la mettre a 900à débattre et je verrais si elle par, l'un de vous n'en veut pas^^ lol.

bisous.

#32 big foot

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Posté 24 January 2011 - 22:59


case modification en bas de ton message ;)
(les plaques c'est pour éviter qu'un indélicat fasse un "doublon")


^je l'ai effacé je n'y avais pas pensé merci du conseil.

merci pour toutes vos réponse je sais ou venir quand j'ai un petit problème vous avez bien sue me répondre.

je vais la mettre a 900à débattre et je verrais si elle par, l'un de vous n'en veut pas^^ lol.

bisous.


désolé, moi c'est big foot uniquement
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#33 mecanique du net

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Posté 24 January 2011 - 23:00

j'ai deja 4 voitures lol,mais c'est vrais que la tienne est pas mal,tu devrais pas trop peinez a la vendre.

il y'en une section vente sur le forum,tu peut la mettre dessus

bonne nuit



case modification en bas de ton message ;)
(les plaques c'est pour éviter qu'un indélicat fasse un "doublon")


^je l'ai effacé je n'y avais pas pensé merci du conseil.

merci pour toutes vos réponse je sais ou venir quand j'ai un petit problème vous avez bien sue me répondre.

je vais la mettre a 900à débattre et je verrais si elle par, l'un de vous n'en veut pas^^ lol.

bisous.


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#34 306 d'ailleurs

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Posté 25 January 2011 - 06:58

Bonjour à tous et désolé de répondre aussi tardivement.

d'abord, bravo à nos chers membres qui ont bien répondu aux différentes questions car petit rappelle, pour la vente, le CT est obligatoire et doit être de moins de 6 mois, avec, même sans la mention vendu en l'état (qui n'a en fait aucune valeur juridique) on est protégé des possible litige. En plus vous avez signalé que la voiture avait besoin de réparation, un conseil, lors de la vente le mettre sur papier avec l'acte ça aura beaucoup de poids juridique et vous protégera encore plus.

bien pour la carte grise et bien, il n'y a pas 36 solution, il faut la faire refaire en ayant les pièce suivante

  • le formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande de certificat d'immatriculation du véhicule rempli,
  • un justificatif d'identité (dans le cas de copropriétaires : une pièce justificative de l'identité de chaque copropriétaire),
  • un justificatif de domicile (dans le cas de copropriétaires : une pièce justificative du titulaire principal),
  • le certificat d'immatriculation,
  • une pièce justificative qui apporte la preuve de l'erreur de saisie.

    pour la pièce justificative prouve l'erreur ben une fiche technique prouvera que le nombre de chevaux fiscal ne peux s'appliquer à cette voiture comme vous l 'avez dit, "elle n'existe pas"

    Ou si vous ne voulez pas vous embêter, l'idée de mécanique du net est bien aussi, une déclaration de perte et le formulaire remplis ,justificatif de domicile et pièce d'identité...

    pour les frais j'ai lu quelque part qu'en cas d'erreur c'était gratuit Image IPB avec l'Etat on ne sais jamais.

    :jap:



 


#35 nina76

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Posté 25 January 2011 - 12:37

Bonjour à tous et désolé de répondre aussi tardivement.

d'abord, bravo à nos chers membres qui ont bien répondu aux différentes questions car petit rappelle, pour la vente, le CT est obligatoire et doit être de moins de 6 mois, avec, même sans la mention vendu en l'état (qui n'a en fait aucune valeur juridique) on est protégé des possible litige. En plus vous avez signalé que la voiture avait besoin de réparation, un conseil, lors de la vente le mettre sur papier avec l'acte ça aura beaucoup de poids juridique et vous protégera encore plus.

bien pour la carte grise et bien, il n'y a pas 36 solution, il faut la faire refaire en ayant les pièce suivante

  • le formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande de certificat d'immatriculation du véhicule rempli,
  • un justificatif d'identité (dans le cas de copropriétaires : une pièce justificative de l'identité de chaque copropriétaire),
  • un justificatif de domicile (dans le cas de copropriétaires : une pièce justificative du titulaire principal),
  • le certificat d'immatriculation,
  • une pièce justificative qui apporte la preuve de l'erreur de saisie.

    pour la pièce justificative prouve l'erreur ben une fiche technique prouvera que le nombre de chevaux fiscal ne peux s'appliquer à cette voiture comme vous l 'avez dit, "elle n'existe pas"

    Ou si vous ne voulez pas vous embêter, l'idée de mécanique du net est bien aussi, une déclaration de perte et le formulaire remplis ,justificatif de domicile et pièce d'identité...

    pour les frais j'ai lu quelque part qu'en cas d'erreur c'était gratuit Image IPB avec l'Etat on ne sais jamais.

    :jap:



merci beaucoup pour ta réponse je vais m'en tenir à la perte de ma carte grise et en refaire une.
sa sera plus simple comme sa.

vous êtes vraiment géniaux pour vos aides c'est vraiment sympa de votre par.

ah si une derniere question mis a part le bon coin ou je peux mettre ma voiture en vente sur le net?
je vais la mettre ici aussi au cas ou...

bisous à bientôt...

#36 306 d'ailleurs

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Posté 25 January 2011 - 12:50

ah si une derniere question mis a part le bon coin ou je peux mettre ma voiture en vente sur le net?


pour ça je ne sais pas, en tout cas, ravis d'avoir pu vous aider

:jap:



 


#37 quittance

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Posté 25 January 2011 - 14:14

:salut:

ATTENTION! Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. (441-6CP)

Suivez le premier conseil de 306,

Pour les frais en cas d'erreur sont bien gratuit

Ou bien vous pouvez également vendre votre véhicule à un démolisseur agréé ou un broyeur agréé pour pièces détachées.

Cordialement

#38 quittance

quittance

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Posté 25 January 2011 - 14:20

vous êtes vraiment géniaux pour vos aides c'est vraiment sympa de votre par.

ah si une derniere question mis a part le bon coin ou je peux mettre ma voiture en vente sur le net?
je vais la mettre ici aussi au cas ou...

bisous à bientôt...


:salut:

Nous somme la pour aider :) :cool:

a part le bon coin, vous avez ici des possibilités a vendre, ICI ou bien ICI

Cordialement

#39 306 d'ailleurs

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Posté 25 January 2011 - 14:33

ATTENTION! Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. (441-6CP)


Effectivement, si on découvre que la déclaration de perte est basé sur un fausse déclaration de votre part, vous risque d'avoir des ennuis.

mais on ne vous demandera pas de prouver que vous l'avez vraiment perdu.



 


#40 big foot

big foot

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Posté 25 January 2011 - 19:44

:salut:
sauf si l'agent préfectoral qui va s'occuper de la carte grise lit ce forum.
ça serait vraiment :pasdebol: pour le coup :mur: :rire:
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