19 réponses à ce sujet

[charl]

Bonjour,
J'ai 23ans, je compte créer une activité dans la vente auto (achat dans UE pour revente en France par exemple), j'aimerais savoir quel est la legislation à ce propos, merci de me répondre et de votre attention.

[306 d'ailleurs]

bonjour,

c'est bien simple, pour la création d'un garage d'occasion vous avez déjà du vous renseigné, après pour l'achat des véhucule c'est l'importation inter-communautaire qu'il faut voir, les déclaration fiscal et droit divers.... ensuite après l'importation, voir si le véhicule doit passer à la DRIRE (les mines) pour une mis au norme et surtout l'homologation c'est de votre responsabilité en tant que pro de le faire. je ne cite pas de texte de loi, j'en ai pas encore sous la main.

je vais faire des recherche et j'en dirai peu-être plus plus tard.

[306 d'ailleurs]

re bonjour,

ah je comprend, a mon avis, l'activité ne doit pas être trop encadré pour le moment par la loi car c'est surtout les mandataires qui occupe l'activité de la vente inter communautaire.

En tout cas voilà le résultat de mes recherche le résultat de mes recherche : suivant la loi, votre activité est la même que les garages d'import (qui sont assez rare) qui pour revendre une voiture acheté à l'étranger dispose d'un document appeler "Declaration d'Achat" comme tout professionel, à récupéré auprès de la préfecture et permet de revendre une véhicule sans l'immatriculer, à part ça je ne crois pas qu'il faille une licence particulière pour acheté une voiture en tant que pro (à part les documents officiel qui font de vous un pro de la revente de véhicule bien évidement) mais comme c'est de véhicule d'occasion je ne suis pas sur, il faudrai voir la loi au niveau de l'Europe mais ça va me prendre des jours pour trouver (temps que je n'ai pas désolé ).


En cherchant j'ai trouver que très peu de vrai garage qui achète une voiture en import pour la revendre, la plus part sont des mandataires mais l'activité n'est pas la même car le mandataire n'achète pas.

[306 d'ailleurs]

Bonjour,

j'ai un peu cherché et je n trouve pas si il y a une licence particuliere pour l'automobile, le plus simple est si vous avez une connaissance dans le métier, de lui demandé si il y a un document particulier.

A part ça le reste c'est du classique il faut s'enregistrer à la chambre du commerce et des société pour avoir l'immatriculation RCS de l'activité qui font de vous un pro de l'activité. mais cette démarche et les pièce à fournir diffère légèrement suivant l'activité à créer et le satut juridique choisi (société ou entreprise individuel etc...) , mais en faisant la démarche ils vous dirons quoi donner
je vous donne un lien vers un article qui détail les démarches des formalités juridiques commun à toute les activités.

[charl]

Bonjour,

j'ai un peu cherché et je n trouve pas si il y a une licence particuliere pour l'automobile, le plus simple est si vous avez une connaissance dans le métier, de lui demandé si il y a un document particulier.

A part ça le reste c'est du classique il faut s'enregistrer à la chambre du commerce et des société pour avoir l'immatriculation RCS de l'activité qui font de vous un pro de l'activité. mais cette démarche et les pièce à fournir diffère légèrement suivant l'activité à créer et le satut juridique choisi (société ou entreprise individuel etc...) , mais en faisant la démarche ils vous dirons quoi donner
je vous donne un lien vers un article qui détail les démarches des formalités juridiques commun à toute les activités.

bonjour 306 d'ailleurs, c'est gentil de me répondre car je suis un peu perdue dans tout ça, là j'ai une autre question, lorsqu'on achete une voiture en espagne y a t-il une TVA pour les voitures d'occasion et sinon comment faut-il noter cette vente dans les comptes svp ??

[306 d'ailleurs]

bonjour,
je vais répondre à la manière comptable: pour les véhicule d'occasion, il n'y a jamais de TVA déductible que ce soit pour les véhicule utilitaire (dont la TVA est déductible si acheté neuf) ou les VP (véhicule particulier dont la TVA n'est jamais déductible), en d'autre terme, la TVA n’apparaît jamais dans vos comptes.
la "vente" de quoi exactement ou si vous parler de l'achat de la voiture, comme une simple achat de marchandise, les frais d’importation sont différencier du prix d'achat et dans la zone euro, il n'y a pas de problème de devise c'est déjà ça

[charl]

Merci 306 d'ailleurs,je suis en cours de création et on me demande de faire un prévisonnel sur 36 mois (entre autres business plan etc..), si j'achete des voitures en Espagne (c'est ce que je compte faire dans les premiers mois d'activité)et que je les revend en france je n'ai donc pas à faire figurer de TVA, c'est à dire que les achats se font toujours TTC (sur facture du fournisseur et la mienne)? C'est vrai, et je vous remercie d'avoir bien voulu me confirmer,j'ai compris la TVA sur le neuf, ça paraissait évident au moins 1 fois (peu importe le pays de l'achat). Donc, si je fais ce prévisionnel aucune TVA ne figurera sur mes comptes puisse que ce sera des voitures de plus de 6mois et plus de 6000 kms,je dois juste démontrer par les chiffres une certaine cohérence financière de l'activité,en locurence PV-PA = Marge, c'est bien ça? J'ai une autre question (Si ça vous gène n'hésitez pas à me le dire)est-ce possible de parler avec vous plus directement sur msn ou autre, je ne voudrais pas que les prémices de cette création prennent trop de temps et vous avez été pour moi d'un grand secour jusqu'ici c'est pourquoi je vous pose la question.Merci

[306 d'ailleurs]

ho pardon! je me suis un peu trompé, en tant que vendeur assujettis vous devez dégagé une TVA collecté, j'ai oublié . voilà l'explication réelle :




"Opérations effectuées par un assujetti revendeur
Les assujettis revendeurs achètent des véhicules en vue de les revendre (c'est le cas, par exemple, des concessionnaires automobiles). Ceux-ci sont soumis à TVA même lorsqu'ils vendent des véhicules de tourisme.

<br style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; padding-top: 0px; padding-right: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; font-size: 13px; ">Toutefois, dans la plupart des cas, la TVA s'applique sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Dans ce cas, seul doit figurer sur la facture le fait que l'opération est soumise à la TVA sur marge (le montant de la taxe ne doit pas être mentionné)

La TVA sur marge s'appliquera lorsque le véhicule n'a pas donné lieu à déduction, c'est-à-dire dans le cas où il a été acquis auprès :

• d'un non redevable (comme un particulier ou un assujetti exonéré lors de la cession du véhicule)
• d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison (un autre assujetti revendeur soumis à la TVA sur marge par exemple)

Si par contre, le véhicule a donné lieu à une déduction, la TVA sur marge ne sera pas applicable.

Toutefois, lorsque le régime de la marge s'applique, le contribuable peut opter pour le régime général."




voilà, donc sur votre prévision, une TVA sur la marge doit apparaître.




pour votre deuxième question, je n'ai malheureusement pas le temps désolé

[charl]

C'est d'accord 306, je comprends (pour ma seconde question)votre temps est précieux, je récapitule donc brievement:
Je dois acheter la voiture en Espagne à un professionnel (fournisseur avec lequel je vais faire mes affaires tout le temps au début) il va me fournir ces vèhicules avec tous les documents nécessaires à la rapatrier en France, et donc me facturer HT + TVA et moi je dois, à la revente en France, appliquer la TVA sur la marge seulement que je ferais et revendre TTC (à un particulier ou même un garage) c'est bien ça? Je tiens à vous remercier du temps que vous m'octroyez en tout cas c'est vraiment gentil mais vous savez quand on a mon âge les gens ont du mal à vous prendre au sérieux et moi je veux me prendre en charge sérieusement pourtant.

[charl]

toujours pr 306: je n'ai pas compris ceci : <br style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; padding-top: 0px; padding-right: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; font-size: 13px; ">

[306 d'ailleurs]

désolé c'est juste une erreur en faisant copier/coller le texte, alors:

Je dois acheter la voiture en Espagne à un professionnel (fournisseur avec lequel je vais faire mes affaires tout le temps au début) il va me fournir ces vèhicules avec tous les documents nécessaires à la rapatrier en France, et donc me facturer HT + TVA et moi je dois, à la revente en France, appliquer la TVA sur la marge seulement que je ferais et revendre TTC (à un particulier ou même un garage) c'est bien ça?

voilà ce qui se passe réellement
chez le vendeur espagnole (il n'y a pas de TVA pour vous car c'est une opération exonéré) donc TTC = prix de vente et chez vous: total de la facture = prix d'achat (le prix de vente chez le vendeur espagnole) + marge +TVA sur la marge.
la TVA se calcule en faisant marge x taux de TVA.

petite précision, la TVA de vendeur espagnole sera payer à l'arrivé du véhicule en France c'est un peu complexe mais sachez juste que c'est le mécanisme des livraison inter-communautaire

voilà si ce n'est pas claire dites le moi.

[charl]

voici ce que j'ai compris à la lumière de ce que vous me dites plus haut:
exemple:
1/ j'achete une voiture d'occasion à un professionnel(TTC en espagne)1500€ (un kangoo par exemple)
2/ j'applique une marge de 1000€
3/ mon prix de revente en France est donc TTC de 2500€ (HT= 2090,30€)( TVA= 409,69€)
4/ ma marge réelle (finale)est de 1000 - 409,69 = 590,31 € (moins les frais divers liés au rapatriement CG etc...)
Mais pourquoi n'est-il pas possible de raisonner en HT svp ce serait plus simple non? et aussi pourquoi ce professionnel ne me facture pas de TVA svp? Pour finir, que dois-je obtenir de celui-ci à propos des documents officiels du passage de l'Espagne à l

[charl]

(erreur d manipe désolée) à la France ?

[306 d'ailleurs]

bonjour,

en vérité on raisonne en HT: reprenons votre exemple:

- achat en espagne 1500€ HT en fait puisque la TVA est exonéré (c'est le vendeur qui la paye)
- votre marge: 1000€ HT
- prix de vente HT 2500€
- TVA = 1000€*19.6% car elle est sur la marge et non le prix de vente = 196
doc prix de vente réelle: 2696€

le professionel ne vous facture pas la TVA car celle-ci est payable directement à l'Etat français à l'entrer du véhicule en France, il vous est donc impossible d'en demander un "remboursement/déduction" auprès de l'état car celui-ci a déjà perçu la TVA. contrairement à un pro en France qui lui ne fait que reverser (en non payer) à l'Etat la TVA que vous auriez du payer et qui ouvre droit à une déduction sur la TVA de vos ventes (que vous reverser à l'état plus tard)
La tva marche comme ça:
le pro qui vous vend prend la TVA à la place de l'Etat puis la donne à l'Etat un peu plus tard, ensuite vous en revendant ce que vous avez acheter au pro vous collecter aussi la TVA pour l'Etat, et vous la donner ensuite à l'Etat mais ayant déjà, à travers le pro qui vous a vendu la chose, donner une partis de cette TVA vous avez le droit de déduire cette partie sur la TVA que vous devez donner

avec des chiffres:

prenons 100€ d'achat: TVA = 19.6€ 19.6TTC

je revends 150€ ht tva = 24.4€

la TVA que je dois donner à l'Etat = 24.4€-19.6€ (qui a déjà été donné par mon vendeur) = 9.8€

dans votre cas, une importation, la TVA sur la vente est payé (et non donner) à votre place par le vendeur espagnole donc il ne vous la facture plus et vous ne pouver plus la déduire de la TVA que vous aller reverser à l'Etat sur vos ventes.

donc avec les chiffre:

le même achat : 100€ le vendeur payer directement la TVA 19.6 donc facturer 100€

je revends 150€HT TVA=(150€-100€ ( qui donne la marge))x19.6%=9.8€

je reverse 19.6€ de TVA à l'Etat car je n'ai pas payer la TVA 19.6€ lors de l'achat. si au final ça revient au même pour l'Etat, pour vous, la facture est différente. je l'avais dit c'est un peu complexe et en vrai c'est encore plus complexe

pour les document ça je ne le sais pas, on ne peut pas tout savoir

[charl]

Bonjour,
D’accord, je crois avoir saisis, bien que certains chiffres m’échappent encore un peu. En fait, pour savoir le prix de vente à appliquer je dois ajouter :

1/ Le prix d’achat (ce que je paye réellement au fournisseur Espagnol)
2/ La marge escomptée
3/ La TVA sur marge ( que je dois à l’Etat Français)

Et, dans mon cas,qui consiste à me fournir en voitures d'occasion, pour conserver 1000 € de marge, je dois ajouter 196 € que je reverse à l’Etat Français, ce qui donne un prix de vente définitif de 2500 + 196 = 2696 € (prix payé par un particulier ou un professionnel peu importe)

J’ai donc acheté un véhicule en tant que professionnelle (Française), à un professionnel (Espagnol sur son territoire)
C’est bien ça ?
Si oui, il me reste à savoir quels sont les sommes périphériques à débourser quant aux autres éléments entrant en ligne de compte pour l’immatriculation en France, et, oui, il reste du travail en amont c’est vrai.

Je vous remercie encore pour le temps que vous consacrez à répondre à ce qui pour vous peut sembler élémentaire mais pour moi c’est un vrai chemin de croix cette création, et je passe sur les forums où bien des choses se disent alors que d’autres personnes y apportent des visions différentes (et je suis contente de vous avoir trouvé ici d’ailleurs) quant à faire même vaciller le tout.

NB : J’ai entendu parler d’une TVA Espagne à 7% , une autre à 12, puis encore 16...c’est curieux..

[306 d'ailleurs]

1/ Le prix d’achat (ce que je paye réellement au fournisseur Espagnol)
2/ La marge escomptée
3/ La TVA sur marge ( que je dois à l’Etat Français)

Et, dans mon cas,qui consiste à me fournir en voitures d'occasion, pour conserver 1000 € de marge, je dois ajouter 196 € que je reverse à l’Etat Français, ce qui donne un prix de vente définitif de 2500 + 196 = 2696 € (prix payé par un particulier ou un professionnel peu importe)

C'est le principe oui.

En tout cas bonne chance pour votre création d'entreprise, il vous reste encore une multitude de taches et d'études à faire mais le plus dure c'est de franchir le pas.

pour la TVA Espagnole sérieusement, je n'en sais rien, déjà la TVA française est suffisamment compliquer pour allez étudier celle des autres.

[charl]

En tout cas merci beaucoup pour votre aide, je sais que le plus gros, voire le plus compliqué, reste à venir mais bon, c'est comme ça, je vous souhaite une très bonne fin de journée monsieur.

[autodonosti]

Bonjour,
Je suis intermédiaire de garagistes et concessionnaires espagnols, et je démarche leurs produits en france, donc peut être que je peux vous répondre à quelques unes de vos interrogations par rapport aux expériences que j'ai pu avoir.

1/ j'achete une voiture d'occasion à un professionnel(TTC en espagne)1500€ (un kangoo par exemple)
2/ j'applique une marge de 1000€
3/ mon prix de revente en France est donc TTC de 2500€ (HT= 2090,30€)( TVA= 409,69€)
4/ ma marge réelle (finale)est de 1000 - 409,69 = 590,31 € (moins les frais divers liés au rapatriement CG etc...)
Mais pourquoi n'est-il pas possible de raisonner en HT svp ce serait plus simple non? et aussi pourquoi ce professionnel ne me facture pas de TVA svp? Pour finir, que dois-je obtenir de celui-ci à propos des documents officiels du passage de l'Espagne à l

Tout dépends. Si le véhicule est R.E.B.U (regimen especial de bienes usados, soit issu d'un particulier et considéré d'occasion) vous n'avez pas à payer de TVA, professionnel ou pas. La TVA ne se paye qu'une fois dans la zone euro.Cela explique pour on ne vous facture pas la TVA en espagne.
Si par contre le véhicule n'est pas R.E.B.U (généralement un véhicule de fonction), cela veut dire que la TVA fut déduite par son premier acheteur, et est donc redevable dans la zone euro.
Par contre, de la même façon que mes collègues espagnols dans leurs pays, je suppose que vous êtes redevable de la TVA sur votre bénéfice.
En reprenant votre exemple, vous payez le véhicule 1500€ (le problème de la taxe ne se pose plus), vous ajoutez votre marge de 1000€, vous aurez donc à rendre une TVA sur ces 1000€, soit 196€, votre marge réelle est donc de 804€.

Pour finir, il existe peut être un autre moyen de faire avec la TVA. (bien que ce soit valable pour un particulier, je ne sais pas si ça l'est pour un professionel en france):
Lors de la vente d'un véhicule soumis au réglement de la TVA (soit non R.E.B.U), nos proposons systématiquement à l'acheteur de s'acquitter de la TVA en espagne, qui est de 18% contre 19,6% en france. Cela permet à l'acheteur de s'acquitter de toutes ses redevances, mais pour une somme moins importante.
Il lui suffit ensuite de passer aux impôts lors de l'importation, et d'obtenir un "quitus fiscal de TVA".

J'espère avoir pu vous aider, et lorsque vous commencerez votre activité, n'hésitez pas à me contacter, nous pourrions peut être faire affaire.

Cordialement