Aller au contenu


Photo
- - - - -

Une amende de 22€ pour le port de la niqab au volant


1 réponse à ce sujet

Sondage : Cette amende est-elle justifiée? (9 membre(s) ont voté)

Les motifs de cette amende sont-ils fondés?

Vous ne pouvez pas voir les résultats du sondage tant que vous n'avez pas voté. Veuillez vous connecter et voter pour voir les résultats.
Vote Les invités ne peuvent pas voter

#1 Administrateur

Administrateur

    admin

  • Admin du forum
  • 8011 messages
  • Sexe:Homme
  • Location:Paris
  • Ville :Paris (75)
  • Véhicule(s) :Mercedes Class B

Posté 26 April 2010 - 14:39

22 euros ! C’est le montant de l'amende qu'a écopé une femme de 31 ans portant le niqab, pour conduite de véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément, prévue par l'article R 412-6 du code de la route, d'après l'intitulé de son procès verbal.

Lire l'article et voir la vidéo - Amende Niqab

Image IPB

Les motifs de cette amende sont-ils fondés? :unsure:

#2 quittance

quittance

    bérets verts

  • Super membres
  • PipPipPipPipPipPipPip
  • 2659 messages
  • Sexe:Homme
  • Location:45000
  • Ville :orleans (45)
  • Véhicule(s) :Ford Sierra Cosworth 4X4 GrA de 1993 / Nouvelle Swift Sport 136ch

Posté 26 April 2010 - 16:17

Bonjours

L'article prévoit que tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ou d'un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.

Cela dépend de l'appréciation des gents. dur d'en juger.

Bonne journée



Répondre à ce sujet



  



Similar Topics Collapse

0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)