22 euros ! C’est le montant de l'amende qu'a écopé une femme de 31 ans portant le niqab, pour conduite de véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément, prévue par l'article R 412-6 du code de la route, d'après l'intitulé de son procès verbal.
Lire l'article et voir la vidéo - Amende Niqab
Les motifs de cette amende sont-ils fondés?
Une amende de 22€ pour le port de la niqab au volant
Débuté par Administrateur, 26 Apr 2010 14:39
1 réponse à ce sujet
#2
Posté 26 April 2010 - 16:17
Bonjours
L'article prévoit que tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ou d'un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.
Cela dépend de l'appréciation des gents. dur d'en juger.
Bonne journée
L'article prévoit que tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ou d'un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.
Cela dépend de l'appréciation des gents. dur d'en juger.
Bonne journée
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