3 réponses à ce sujet

[corbax]

bonjour, voila je viens de passer un bon de commande pour la chevrolet cruze, mais le délai est de 2 mois. Le problème c'est que ma voiture actuel nubira doit avoir fait son control technique dans un mois c'est une voiture qui a 11 ans et part a la casse. Doit je quand même effectuer le CT. merci pour vos futur réponses.

[quittance]

Bonjours

Lors d'une reprise pour destruction afin d'obtenir la prime à la casse, personne ne vous embêtera si le contrôle technique n'est plus valide. Le seul risque est de se faire contrôler par les forces de l'ordre sur la route. Pour l'obtention de la prime, aucun document concernant le contrôle technique n'est demandé.

A savoir que tout propriétaire d'un véhicule soumis au contrôle technique n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation, qu'après avoir rempli cette obligation portant sur le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien.
Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

---> Maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique. prévus et réprimée par l'article R. 323-1, al. 3 à 5; R. 323-6 et R. 323-22, I du code de la route. amende de 90€ et immobilisation du véhicule. (risque de mise en fourrière)

Bonne journée.

[corbax]

merci boubouwaat pour votre réponse, donc en clair je peux être verbalisé malgré le bon de commande du concessionnaire donc je doit faire le CT pour ne pas l'être.c'est bête quand même de faire un CT pour quelle finisse à la casse un mois après.

[quittance]

merci boubouwaat pour votre réponse, donc en clair je peux être verbalisé malgré le bon de commande du concessionnaire donc je doit faire le CT pour ne pas l'être.c'est bête quand même de faire un CT pour quelle finisse à la casse un mois après.

Bonsoirs corbax

oui vous pouvez être verbalisé pour le contrôle technique, en général les FDO leur laisse un mois après la date de fin de validité, ou alors vous la transportée sur une remorque. ( attention il faut avoir le permis EB pour les remorque de 750kg a savoir: Le permis B suffit pour les remorques jusqu’à 750 kg.
Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit à condition :
---> que la somme des PTAC ne dépasse pas 3.5t,
--->que le PTAC de la remorque ne dépasse pas le poids à vide de la voiture. )

Bonne soirée

Modifié par boubouwaat, 25 February 2010 - 19:07.