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Peut on annuler un constat qui a était rempli avec des fausses adresse?


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#1 Ambre

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Posté 06 January 2010 - 18:36

Bonjour,
J'ai étais victime d'un accident de voiture et je n'ai pas noté mes témoins sur le constat. C'est un accident grave qui engendre de lourdes responsabilités. Le conducteur et son passagers sont de très mauvaise foi, je risque d'encaisser tous les tords pour un constat mal rempli (à l'aide soit dit en passant de la police), car eux on un témoin (qui s'avère être un faux témoignage). Ma conseillère en assurance en connais moins que moi et pourtant je ne suis pas une lumière à ce sujet. J'ai alors fait des recherches et j'ai découvert que le conducteur et son témoin avaient inscrit de FAUSSES ADRESSES SUR LE CONSTAT, comme mon assurance ne sait pas me répondre ma question est le suivante :
Est ce que faire de fausses déclarations sur un constat peut annuler celui ci?

#2 306 d'ailleurs

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Posté 07 January 2010 - 07:12

bonjour,
Normalement oui, c'est même illégal. Mais j'ai peur de dire une bétise alors je vais laisser un spécialiste de l'assurance répondre.



 




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