5 replies to this topic

[306 d'ailleurs]

Bonjour,

voilà un petit sujet qui me semble fort nécéssaire pour savoir ce que peut faire ou ne peut pas faire un garagiste sur le plan juridique.

Leurs obligation:

L'obligation d'information :

les garagiste sont obligés d'afficher leur prix de manière lisible et visible à l'acceuil client et à l'entrer. cette affichage des tarifes doit notament faire apparaitre les prix forfétaires, les taux hauraire et leur mode de calcule (pour les spécialiste du droit: arrête du 27/3/1987)
Les garagistes ont l'obligation d'informer le client sur la nture et le coût des opération de réparation.Cette information peut-être donné sous plusieurs forme mais se présente la plus part du temps sous la forme d'un devis.
Les garagistes doivent établire une facture avec toute les mention légale (nom et adresse du garage + ceux du client,vous quoi) doit y figurer: le temps réelle de chaque opérataion, le taux hauraire et le coût de la MO. la facture doit aussi préciser le décompte de chaque prestation ainsi que la quantité et le prix des pièces.

Obligation de conseil:

Les garagiste sont obligés, en tant que professionnel, de conseiller le client sur toute les réparations à effectuer, leur coût et le cas échéant, l'utilité de ceux-ci. La responsabilité du garagiste est présumé en cas de conseil portant préjudice aux consommateurs et par extention toutes omitions de conseil. Effectuer une réparation sans l'avale du propriétaire de la voiture est un manquemant à l'obligation de conseil.

Obligation de résultat:

les garagistes ont une obligation de résutltat dans l'execution de son travail ( diagnostique et réparation) conformément aux "règles de l'art". En d'autre terme, un garagiste ne peut laisser une voiture repartir de son garage que si toute les réparations ont été PARFAITEMENT effectués suivant les normes de sécurité en vigueur. Ceux-ci, il faut le savoir, conserne aussi les pièces remplacés par le garagiste.

Obligation de garde:

Selon l'art. 1927 et suivant du code civile, le garagaiste est entièrement responsable de tout dommage, vol, destruction de son fait ou du fait d'un tiers des véhicule qui lui est confié.

Droit de rétention

(Code civile art 1612) Le garagiste à légalement le droit de garder un véhicule qui lui à été confier et dont le propriétaire n'a pas payé les réparation. Aussi, sauf en cas de réparation sans l'obligation de conseil où le droit de rétention ne s'applique pas, en cas de contestation des réparations effectués par un garagiste, Il est préférable pour le client de payer la prestation avant de contester sous pène de ne pouvoir récupéré sa voiture.

En résumé:

- vous devez toujours être informer sur les interventions, et leur prix, du garagistes
- Aucune réparation n'est effectué sans votre avale.
- tout réparation doivent être effectué sans défaut, revenir au garage pour le même problème est juridiquement inacceptable.
- si tout à été effectué avec votre avale, payez votre garagiste car il à le droit de garder votre voiture jusqu'a ce que vous payez même si vous conteste certaine réparation.
- Le garagsite est responsable des dommages sur la voiture que ce soit de sa faute ou de la faute d'une autre personne.


J'espère que ça vous sera utile @+

[loren3372]

bonjour

ca mérite d'être épinglé et moi comprendre
et il existe les obligations du client?

[306 d'ailleurs]

Etant donnée que le garagiste est le pro, je crois qu'il n'y a pas vraiment d'obligation pour le client mais se tenir informer des obligations de l'autre en ai déjà une

Je vais faire des recherches et je posterais si je trouve quoi que ce soit.

[zhornette]

C'est toujours très utile d'avoir ce genre de sujet à disposition!
Bravo et merci d'y avoir penser...

[306 d'ailleurs]

Ma voiture a etait depanné par un gargiste renault qui sens me demandé mon avis la ouverte et a touché au injecteur puis la envoyé chez un autre garage renault (sans me demander mon avi) sans remettre toute en place maintenant le deuxieme garagiste me dit que ces un probleme d'injecteur y a t-il un recours possible?? Merci d'avance pour vos reponse

il faut crée un nouveau sujet pour ça, sinon vous parasité ce sujet sinon

[zazou70]

Ma voiture a etait depanné par un gargiste renault qui sens me demandé mon avis la ouverte et a touché au injecteur puis la envoyé chez un autre garage renault (sans me demander mon avi) sans remettre toute en place maintenant le deuxieme garagiste me dit que ces un probleme d'injecteur y a t-il un recours possible?? Merci d'avance pour vos reponse

il faut crée un nouveau sujet pour ça, sinon vous parasité ce sujet sinon

Désolé je pensée que ct ici