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FORMALITES D'IMPORTATION DE CADILLAC 73 BELGE


1 réponse à ce sujet

#1 FB58

FB58

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Posté 14 June 2009 - 20:59

Bonsoir a tous. :rolleyes:
J'envisage de faire l'acquisition d'une Cadillac de 73 actuellement immatriculée en belgique.
Pourriez vous m'indiquer les formalités a accomplir pour la rapatrier en france et la faire immatriculer en collection?
Quels sont les documents a fournir a la frontière ainsi qu'a la préfecture? Faut il passer par la DRIRE?
Y a t'il des droits de douane, de la TVA ou tous autres frais a acquitter en plus du prix d'achat que j'aurais versé au vendeur qui est un particulier?
Merci pour votre réponse.
FB

#2 emerson

emerson

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Posté 18 June 2009 - 14:35

normallement, vous devez aller a la doune et importer la voiture , Ca va vous couter la somme de 0,10€ . Ensuite, il faut voir en France, certainement CT - Il n'y a pas de tva sur les voitures d'occasion entre particuliers dans l'UE.

voir là http://www.autocadre...wtopic_580.html

Modifié par emerson, 18 June 2009 - 14:55.




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