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[oliv928]

bonjour,
J'assure mon auto chez un spécialiste de l'assurance des autos de collection ( +de 20ans).
Suite à consultation de plusieurs assurances, j'en selectionne un que je ne nommerai pas dans un premier temps. Il s'agit d'un courtier.
Il m'envoie une proposition le 26/09/08 qui précise tous les points du contrat, avec une valeur du véhicule qui est celle de l'achat ( en effet je n'avais pas encore fait expertisé le véhicule à cette date).
Les points importants de cette "proposition" sont :
conditions de franchises (vol et accident) : 2%valeur aggrée (min80, max 800euros).
coef Bonus/Malus : 0.50 (basé sur ma déclaration).
Etant d'accord sur cette proposition, je la signe et la retourne.
Il est néanmoins entendu entre nous que, dans l'attente de production d'un rapport d'expertise de ma part, je souscris un contrat au 1/3 simple RC.
Par la suite, je fait expertiser le véhicule. La valeur est supérieure à la valeur de mon achat initial.
Je transmets le rapprot à l'aasurance, ce afin de pouvoir souscrire un contrat tous risques.
Il m'envoie le 18/03/09 un avenant dans ce sens.
La cotisation augmente, ce qui est normal car la valeur aggrée augmente, MAIS :
mon coef de RM passe de 0.50 à 1.00
ET SURTOUT : les conditions de franchises passent des conditions précédentes à : franchise fixe (vol, accident ) de 700 euros.
Surpris je telephone. Alors l'assurance me rétorque sur un ton péremptoire que le contrat d'origine n'était pas un contrat mais une proposition, qu'il n'est pas assureur mais courtier, donc qu'il ne rédige pas les contrats. Alors que j'insiste sur ces conditions de franchises qui ne sont pas du tout conformes au "contrat" d'origine, il finit par me répondre que le fameux 2% n'est pas écrit par l'assureur, mais bien appliqué. A savoir que sur un dommage de 1000euros par exemple, l'assurance me rembourse 980euros, et non pas 300. Je lui fais alors remarquer que cela n'est pas écrit sur l'avenant. Il me réponds alors de nouveau que le contrat d'origine n'est pas un contrat mais une proposition, et qu'il n'est pas assureur mais courtier, que l'assureur n'indique pas ou plus le fameux 2%.
Puis, il me dit : "si ca ne vous va pas on annule tout".
Pris de cours je lui réponds que, si les conditions sont telles qu'il me les dit ( franchise 2%), je lui renvoie l'avenant signé.

Maintenant, j'hésite à le faire. Je souhaite avoir l'avis d'un professionnel, voir le soutien. Je suis en tout cas très irrité par ce genre de pratiques. Quand il s'agit de vendre, on écrit peu, ou n'importe quoi, et, par la suite tout change.

Je viens donc de lui envoyer un mail lui demandant de m'envoyer un écrit de ce qu'il m'a dit par telephone, mais je suis assez pessimiste quand à obtenir ce document.

Si quelque avocat trouve ce odssier intéressant, je serais tres heureux d'avoir son avis sur la question, et ou ses conseils voir soutien.

Cordialement,

Olivier P

[306 d'ailleurs]

bonjour,

Je ne suis pas spécialiste en assurance mais je peux vous dire une chose, la proposition n'est valable juridiquement que si c'est l'assureur en personne qui le signe, malheureuseument et en l'absence du contrat "réelle" donc, je ne peux pas trop m'exprimer. Mais attention, une fois l'avenant signé, elle fera partie du contrat et non de la proposition. Très sérieusement, je pense que la proposition aurait du faire apparaitre la metion "ne fait pas fois de contrat", ou quelque chose du genre, si ce qu'il dit est vrai.
Je préfaire ne pas trop m'avancé et laisser la place à quelqu'un qui s'y connais mieux en assurance.

[inextremis]

Bonsoir,

c'est tout à fait normal : vous recevez une proposition d'assurance au tiers basée sur vos déclarations
en attendant de donner de nouvelles informations de sorte à ce que l'assureur apprécie un nouveau risque
puisque changement de la valeur du véhicule.

Les données changent, le contrat lui aussi change.

A vous ensuite d'accepter ou de refuser ces nouvelle conditions.

[YQUEM]

entre le moment où tu as eu la proposition et celui où tu as fait l'avenant 6 mois se sont écoulés donc, sauf erreur de ma part, les propositions ont toujours une validité limitée dans le temps (1 ou 2 mois) et ceci est d'ailleurs spécifié sur la proposition.
Si tu avais souscrit en Septembre, tu aurais eu les conditions qu'on t'avait dites.
Là, en Mars, 6 mois après, la Cie a changé ses conditions et elle en a parfaitement le droit.

Quant à la franchise, la seule chose qui soit certaine, c'est ce qui est écrit !

Donc attends toi à 300 car il semble qu'il s'agisse d'une franchise proportionnelle avec mini/maxi.
Il faut surement comprendre : franchise de 2% avec un minimum de 300 et un maxi de 900.

Donc, dans tous les cas ce sera au minimum 300. Les usages des Cies ne sont pas de faire autrement que ce qui est écrit dans les contrats...

Mais dans cette affaire, je ne pense pas que le courtier soit de mauvaise foi. Il a surement du voir en meme temps que toi que les conditions de franchise avaient évolué. Le seul truc où il me semble "merdeux" c'est quand il dit que les usages font que on appliquera 2% et pas la franchise mini. Ca je ne peux pas y croire !