Stop à l’impunité des automobilistes étrangers !
Le 19 mars dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontière des infractions au Code de la route. Explications.
Avec la dernière proposition de directive présentée par la Commission européenne, les chauffards vont devoir lever le pied sur les routes d’Europe ! Ce texte vise à mettre fin à l’impunité des conducteurs européens commettant à l’étranger une des quatre infractions suivantes : excès de vitesse, non-respect du feu rouge, conduite en état d’ébriété ou sans ceinture de sécurité. Quatre infractions à l’origine de 75 % des morts sur les routes ! D’ici à trois ans, ces infractions devraient faire l’objet de poursuites transfrontières grâce à un échange entre les États des données issues des fichiers nationaux. À l’heure actuelle, les systèmes nationaux de contrôle sanction automatisé n’arrivent pas à identifier les propriétaires des véhicules étrangers. Si ceux-ci représentent en moyenne seulement 5 % de l’ensemble de la circulation automobile d’un pays donné, leurs conducteurs commettent 15 % des excès de vitesse !
Cette impunité des conducteurs non résidents compromet la sécurité routière, mais « elle crée aussi un sentiment d’injustice qui limite l’acceptation des contrôles policiers par le public », soulignait Jacques Barrot, le commissaire aux Transports. La proposition de directive concerne uniquement des sanctions pécuniaires et prévoit d’instituer un modèle multilingue d’avis de contravention. Il n’inclut pas de retrait de points du permis de conduire ou de retrait du permis en cas d’infraction. Ce texte est désormais en discussion au Conseil des ministres des Transports et au Parlement européen. La France, qui en a fait une de ses priorités pendant sa présidence, mettra tout en œuvre pour parvenir à un consensus à la fin 2008.
Le paiement des amendes
En 2005, les États membres ont adopté un cadre juridique permettant d’assurer le recouvrement des amendes supérieures à 70 euros, infligées dans un autre pays européen. Ainsi, à la demande des autorités allemandes, le chauffard français refusant de régler son amende peut être sommé par la justice française de s’en acquitter (la somme recouvrée allant dans ce cas dans les caisses françaises). Reste que seuls sept pays – Autriche, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas, Roumanie – ont pour l’instant transposé cette décision cadre.
La Sécurité routière à l’ordre du jour de l’ONU
Les accidents de la route font chaque année 1,2 million de morts et 50 millions de blessés dans le monde [1]. Face à cette réalité, l’assemblée générale de l’ONU a adopté par consensus, le 31 mars 2008, la résolution a/62/l.43 sur la sécurité routière, parrainée avec d’autres pays par la France. l’assemblée a engagé les États membres à réaffirmer leur attachement à la sécurité routière, notamment en célébrant chaque année, le troisième dimanche de novembre, la journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route. d’autres initiatives ont été saluées, comme la deuxième journée européenne de la sécurité routière, qui aura lieu le 13 octobre 2008 à Paris. enfin, une première conférence mondiale de haut niveau de l’ONU sur la sécurité routière est programmée en 2009 en Russie. L’occasion pour les États membres d’examiner les suites données aux recommandations du rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation.
Informations transmises par l'association VIVRESURLAROUTE pour le forum AUTOCADRE.
