27 replies to this topic

[amadeus971]

Bonjour a tous

Ben je viens me faire avoir pour non presentation de l attestation de l assurance et ma vignette sur le pare brise etait deja passé alorsque je ss assuré et mon assurance prelevement chak ces sou ! comment puis je faire pour contester cette amende j ai ps dequoi payer ! merci de vos conseils !

De plus ils ce sont pas arreté la ! ils m ont également mis un pv parceque mes antibrouillard etait allumé ! g vraiment ps eu de bol ce soir !! ai je un recours pour échappé ausi à celui la .??? repondez moi svp je ss desespéré !snif !

[zhornette]

Malheureusement, il n'y a aucun vis de forme dans tes pv!!

Je ne crois pas que tu puisse avoir un recours , tes pv sont justifiés!

Par contre, tu peux demander un délai de paiement ou un paiement en plusieurs fois, si tu es coincé, vas voir au trésors publics près de chez toi, où dans ta gendarmerie, mais ne tardes pas!!

Quand au désespoir, il n'arrange jamais rien , alors, prends toi en main et fais ce qu'il faut pour te sortir de là!!

Courage

[vivresurlaroute]

Ben je viens me faire avoir pour non presentation de l attestation de l assurance et ma vignette sur le pare brise etait deja passé alorsque je ss assuré et mon assurance prelevement chak ces sou ! comment puis je faire pour contester cette amende j ai ps dequoi payer ! merci de vos conseils !

Cette infraction peut effectivement être contestée :
Voici l'article relatif à la non présentation d'un justificatif de contrat d'assurance :

Article R211-14

Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007

Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15 et R. 211-17. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.

Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.

Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.

Et maintenant, allons voir l'article R.211-21-1

Article R211-21-1
Modifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 4 ()

Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W.

Résumé de ces deux infractions :
L'article R211-14 stipule que tous les conducteurs des véhicules doivent être en mesure de présenter un justificatif de contrat d'assurance à l'exception de ceux prévus à l'article R211-21-1 (comme indiqué en gras dans l'article).
L'article R211-21-1 définit les véhicules d'un poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit en résumé les véhicules légers.

ceux qui revient à dire que les véhicules légers ne sont pas soumis à l'infraction relative à la non présentation d'un justificatif de contrat d'assurance !!!!!!!!!!!!!

Pour votre problème personnel, seule l'infraction suivante aurait due être relévée et elle seule :

Défaut de validité d'un certificat justificatif d'un contrat d'assurance ou de son renouvellement, apposé sur un véhicule. Infraction prévue par l'article R. 211-21-1 du Code des Assurances et réprimée par l'article R. 211-21-5 du même Code.

Edited by vivresurlaroute, 21 February 2008 - 13:18.

[vivresurlaroute]

Quant à l'usage des anti brouillard, tout dépend des conditions d'utilisation de vos feux

[zhornette]

J'en profite d'ailleurs pour vous rapeller à tous que la carte verte de l'assurance doit être signée par vos soins au risque d'être considérée comme nulle!!!

Il y a un nombre incroyable de gens qui ne signent jamais leur carte verte et pourtant, si vous regardez bien dessus, c'est écrit en toutes lettres au numéro 5.

C'est surtout important si, comme moi, vous êtes le souscripteur de l'assurance du deux roues de votre enfant.
Signez sa carte, ça lui éviterra des ennuis!!!

[vivresurlaroute]

Effectivement, même si cela ne constitue pas une infraction à la Loi Pénale, votre asseur pourra jouer la dessus en cas de litige. Je vais regarder dans ma doc mais je pense bien qu'il existe un cas de juriprudence qui stipule quand même que le simple fait de payer la cotisation suffit à démontrer l'accord contractuel entre vous et l'assureur....

[amadeus971]

Effectivement, même si cela ne constitue pas une infraction à la Loi Pénale, votre asseur pourra jouer la dessus en cas de litige. Je vais regarder dans ma doc mais je pense bien qu'il existe un cas de juriprudence qui stipule quand même que le simple fait de payer la cotisation suffit à démontrer l'accord contractuel entre vous et l'assureur....

MERCI POUR TE REPONSE ET TON ENCOURAGEMENT JE PREPARE DEJA MON COURRIER NE SERAIS CEque POUR AMENDE DE L ATTESTATION
UN GRAND MERCI A TOI
ABIENTOT

[zhornette]

C'est donc le moment pour toi d'activer la touche "MERCI" en dessous du message de Vivresurlaroute

[amadeus971]

C'est donc le moment pour toi d'activer la touche "MERCI" en dessous du message de Vivresurlaroute

MERCI POUR L INFOS JE SS NOVICE SUR LE SITE

[zhornette]

[vivresurlaroute]

Peux tu nous dire dans quelles circonstances tu utilisais tes anti brouillards ? Cela nous permettra d'informer les autres membres sur ce point de législation

[amadeus971]

Peux tu nous dire dans quelles circonstances tu utilisais tes anti brouillards ? Cela nous permettra d'informer les autres membres sur ce point de législation

BIEN SUR ! EN FAITE G T EN DIRECTION DE CHEZ MOI DS UNE PETITE ROUTE DE CAMPAGNE TRES FREQUANTE PAR DES ANIMAUX (chien érrant poules en libertées) DONC C T POUR BIEN VOIR LES BAS COTES DE LA ROUTE ET LE CAS ECHEANT EVITER CES MALHEUREUX.

[zhornette]

Ca pourrai être une bonne idée de retourner à l'endroit où tu à été arrêté et de prendre une photo de cet endroit

[amadeus971]

ok je vais faire çà ! je pense dire aussi ds mon courrier qu il y aplein d individus qui roule sans permis et encore plus sans assurance ds notre departement et moi qui suis assuré je me fais verbalisé simplement parce que je l avais ps avec moi alors que j ai toujours payé mon assurance ! qu en pense tu ?

[zhornette]

Je pense que c'est une très mauvaise idée!!

Contentes toi de relater les faits et d'envoyer tout ce qui pourra aider à prouver ta bonne foi.

Je pense que ce serrai très mal pris de parler des autres, ce qui ramènerrai à dire :

"Oui, je suis en tord mais y en à des pires que moi"

Je te le déconseille très fortement!!

[amadeus971]

Je pense que c'est une très mauvaise idée!!

Contentes toi de relater les faits et d'envoyer tout ce qui pourra aider à prouver ta bonne foi.

Je pense que ce serrai très mal pris de parler des autres, ce qui ramènerrai à dire :

"Oui, je suis en tord mais y en à des pires que moi"

Je te le déconseille très fortement!!

ok merci

[vivresurlaroute]

Effectivement, une contestation de PV ne se fait que sur des faits et non pas sur une opinion !

[FreeNaute]

Bonjour A tous,

Ma petite histoire à moi...

J'ai eu le 11/09 dernier un PV pour absence d'attestation d'assurance sur le Pare brise de mon véhicule alors que celle ci était bien présente, visible et encore valable. Ce PV a été notifié par un agent de police à 5h54 du matin alors que mon véhicule était en stationnement devant mon docimicile. A cette heure là il faisait encore nuit !!!

J'ai bien tenté en désespoir de cause montrer l'erreur en me présentant le jour même à 7h00 du matin au commissariat de police avec mon véhicule, mais rien à faire, l'officier de garde à qui je présente mon véhicule et tous les documents me conseil d'envoyer une lettre de réclamation.

J'envoi le lendemain matin un courrier avec les copies de mon attestation et vignette assurance et je me retrouve ce soir à faire un chèque de 35 € pour régler ce PV. L'officier du ministère public à je cite, "....le regret de vous annoncer qu'il n'est pas possible d'accéder à votre demande..." et me prie de m' "...acquitter du montant de l'amende dans les délais les plus brefs...".

[zhornette]

Victime d'un exes de zèle??

Ca peut se défendre mais bon,pour 35 €, est ce que ça vaut le coup??

Ca fait partie des injustices dont ous sommes victimes sans trop pouvoir faire grand chose..et c'est très très ennervant

[Lyp]

les anti brouillard il me semble que c'est seulement par temps de brouillard de forte pluie ( a l'appréciation de l'agent verbalisateur) et chute de neige. Donc il peut y avoir n'importe quoi d'autre sur la route ca n'en justifie pas l'usage.

Par contre pour vivresurelaroute. question. Sachant que la vignette présente sur son pare-brise n'est pas bonne comment sai tu qu'il est assuré? il ne présente aucune attestation valable. sachat qu'un défaut d'assurance est bien plus grave qu'une non présentation. toi le gendarme a cet personne tu lui met quoi? une non présentation ou tu l'emene a la brigade pour un défaut d'assurance plus immobilisation du véhicule...
Ou alors il existe une contravention pour non apposition du coupon d'assurance? si c'est le cas qu'elle sont les diférence avec la non apposition en termes de tarif et de points pour l'usager?

car pour amadeus. qui veut s'opposer a son ammende qui certe n'est pas "bonne" ne risquet'il pas que l'on se penche plus sur son cas et que l'on découvre un défaut si c'est le cas ou une non apposition?

merci d'avance