4 réponses à ce sujet

[jpdom]

Il me semble bien que la loi impose de manière générale la vente de tout objet dans l'intégralité d'origine, dans le cas présent pour une voiture d'occasion, avec les deux clés prévues par le constructeur. Charge au vendeur de remédier au remplacement d'une clé perdue, cela semble logique, surtout que les assurances exigent le double en cas de vol ou destruction.
Comment se fait-il que des professionnels refusent encore de respecter ça ?
Pouvez-vous m'aider à argumenter sur le sujet avec un vendeur qui est...sourd !!
Merci !

[Draco]

Malheureusement pour toi, rien n'oblige le vendeur à te fournir le double des clés s'il ne l'a pas. Et aucune loi n'impose non plus à ce que tout objet soit vendu dans son état d'origine.

Une vente (et donc un achat) est un accord entre un vendeur et un acheteur.
Un vendeur propose un produit à certaines conditions. A charge de l'acheteur d'accepter ou non ces conditions.
Le coup du double des clés, s'il ne te l'a pas signalé, c'est pas cool de sa part. Mais si tu 'a rien demandé, c'est un peu bête de ta part aussi.

Pour les assurances, c'est seulement si le double existe.

Il ne te reste plus qu'à t'adresser à un consessionnaire pour avoir un deuxième jeu.

[jpdom]

Merci Draco,
cependant, je vais continuer la démarche par l'intermédiaire de l'Union Fédérale des Consommateurs qui m'a donné un fil à tirer avec l'article 1615 du Code Civil.
Le principe selon lequel une carence sur le produit vendu doit être acceptée à postériori parce que l'acheteur ne l'a pas demandé au moment de l'achat est très très discutable !!
C'est la porte ouverte à toutes les dérives, c'est d'ailleurs pour cela que le contrôle technique est un début de moralisation dans la jungle de la vente de voitures d'occasion. L'absence de double des clés ne faisant pas partie du CT, cela revient à légitimiser le mensonge par omission dans le commerce. Mon expérience en matière de produits financiers me fait dire qu'il y a certains secteurs où ce type "d'oubli" est sanctionné sans discussion par les tribunaux.
Ne rien dire à un acheteur sur l'absence ...de la roue de secours par exemple, ou des barres de toit (alors que le constructeur a livré le véhicule avec). ..tout le monde n'est pas un spécialiste aguerri de l'automobile, et le mensonge par omission se doit d'être sanctionné.
S'il y a absence d'un élément d'origine de l'objet, cela doit être mentionné et doit avoir des conséquences sur le prix de l'objet.

[LeFantomas]

Attention, tout ce qui est vérifiable par un utilisateur lambda (et demander le double des clés l'est), ne peut faire l'objet de réclamation.

Donc toujours tout bien vérifier

[Draco]

Attention, tout ce qui est vérifiable par un utilisateur lambda (et demander le double des clés l'est), ne peut faire l'objet de réclamation.

Donc toujours tout bien vérifier

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La réaction de jpdom est la raison pour laquelle je ne donne mes voitures qu'en reprise. Je perds en argent ce que je gagne en tranquillité.