Bonjour
Je voudrai savoir si on peut appeler "Première Main" un véhicule qui vient d'un parque locations (Avis)? existe t il un règlement en ce domaine?
Merci
Premiere Main?
Débuté par chnapy, 25 May 2007 12:50
4 réponses à ce sujet
#4
Posté 26 May 2007 - 17:41
Bonjour.
Un petit tour dans le forum avant de poster et tu aurais eu ta réponse, mais comme on est gentils :
"1ière main", cette expression implique que le véhicule a été principalement manipulé par un seul conducteur, et non pas, comme beaucoup le pense, qu'il n'a eu qu'un seul propriétaire ou une seule immatriculation (Cass. crim 22 décembre 1986, JCP Ed. G 1987, IV, p.74)"
Donc à priori, une voiture de location c'est pas vraiment une "première main" et oui il existe une réglementation, les refs en fin de texte, c'est la jurisprudence. (source, Association des Avocats de l'Automobile).
Cela dit, Rémy à plutôt raison, évite les fausses bonnes affaires de type retour de flottes de loueur, d'auto-écoles ... sauf si c'est vraiment l'affaire du siècle
Un petit tour dans le forum avant de poster et tu aurais eu ta réponse, mais comme on est gentils :
"1ière main", cette expression implique que le véhicule a été principalement manipulé par un seul conducteur, et non pas, comme beaucoup le pense, qu'il n'a eu qu'un seul propriétaire ou une seule immatriculation (Cass. crim 22 décembre 1986, JCP Ed. G 1987, IV, p.74)"
Donc à priori, une voiture de location c'est pas vraiment une "première main" et oui il existe une réglementation, les refs en fin de texte, c'est la jurisprudence. (source, Association des Avocats de l'Automobile).
Cela dit, Rémy à plutôt raison, évite les fausses bonnes affaires de type retour de flottes de loueur, d'auto-écoles ... sauf si c'est vraiment l'affaire du siècle
Modifié par valvalion, 26 May 2007 - 17:43.
Merci de ne pas me contacter par PM pour me soumettre des cas de panne.
L'idée derrière ce forum est d'aborder des problèmes au cas-par-cas, certes, mais surtout de partager leurs possibles résolutions.
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