BONJOUR
AIDE §§§§§ : JE VIENS DE ME PRENDRE UN EXCES DE VITESSE OU JE VOURDRAI CONTESTER LE PV CONCERNANT LE LIBELLE? MA QUESTION EST ''LE GENDARME QUI A REMPLI LE PV A COCHE LA CASE RADAR FIXE, ALORS QUE C'EST UN RADAR MOBILE QUI M'A PRIS EN FLAGRANT DELIT '' QUI PEUT ME DIRE SI CE CAS EST UN MOYEN DE CONTESTATION POSSIBLE.
MERCI
29 réponses à ce sujet
#2
subforever-clairette
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#3
stephpierre
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Posté 11 May 2007 - 16:43
Oui.
Envoies moi un message perso pour me préciser quel type de radar il s'agit sur ton amende.
C'est ecrit logiquement sur le 2ème volet.
A+
PS: pas bien mon coco de rouler la tête dans le guidon. Dis toi que tu es toujours observé.
Envoies moi un message perso pour me préciser quel type de radar il s'agit sur ton amende.
C'est ecrit logiquement sur le 2ème volet.
A+
PS: pas bien mon coco de rouler la tête dans le guidon. Dis toi que tu es toujours observé.
#4
meriam78
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Posté 02 November 2008 - 22:50
bonsoir, j'ai été verbalisé hier soir pour "stationnement genant dangereux en intersection" .Je venait de m'arreter lorsque les policiers sont arrivés, il y avait 1 véhicule stationner devant moi et un véhicule derriere. les policiers ont demandé ,a ces derniers, de partir, cequ'il ont fait, immédiatement! quand j'ai voulu partir, ils m'ont dit controle d'identité. papiers du véhicule, permis de conduire, gilet et triangle. aprés 10 bonne minutes, l'agent me redonne mes papiers ainsi qu'un pv de 135 euros ainsi que un retrait de point! je n'ai rien compris!!!!!! si quelqu'un peut me dire, merci d'avance! pui-je contester? pourquoi laisser partir les autres et pas moi? et pourquoi me verbalisé moi et pas les autres?
#6
zhornette
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Posté 05 November 2008 - 14:12
Malheureusement, même si c'est injuste, le fait de dire "les autres aussi" ne constitue pas une excuse pour la loi!! 
Après , en effet, 135€ plus un retrait de points pour un stationnement gênant, c'est un peu fort, peut être était tu devant une bouche à incendie, où quelque chose comme ça, ce qui expliquerai que tu soit la seule à avoir été verbalisé!!
Pour nous aider à comprendre, tu peux aller prendre un photo de l'endroit en question et nous indiquer ta position et celle des autres voitures!!
Après , en effet, 135€ plus un retrait de points pour un stationnement gênant, c'est un peu fort, peut être était tu devant une bouche à incendie, où quelque chose comme ça, ce qui expliquerai que tu soit la seule à avoir été verbalisé!!
Pour nous aider à comprendre, tu peux aller prendre un photo de l'endroit en question et nous indiquer ta position et celle des autres voitures!!
#9
theo39
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Posté 25 February 2009 - 21:48
bonjour 
Lettre de contestation :Afin de vous aider à vous défendre en cas de procès verbal injustifié,je vous propose une lettre type à envoyer afin d'entamer une constestation. Cette lettre couvre presque tous les sujets de constestations possibles, il faudra donc l'adapter à votre cas : Illisibilite du PV, erreur sur l'article du code ou de l'arrete municipal s'y referant, donnees non correspondants entre la carte de paiement et l'avis de contravention, erreur de matricule de l'agent verbalisateur, marque du vehicule erronée... etc.
Vous devez évidemment payer la contravention avant de pouvoir en demander l'exonération, sous peine d'avoir à payer plus cher en cas de refus de la dite exonération. Bien entendu, cette lettre est donnée à titre indicatif et n'engage en rien ma responsabilité!!
Mr Dupont Lajoie
Adresse
A TroubleJoie les Bains, Le 1/1/1999
Lettre recommandée avec accusé de récéption.
Veuillez trouver ci-joint l'avis de contravention.
Madame, Monsieur,
J'ai été verbalisé par un agent de police le 12/04/2008 à 12h45 selon le procès verbal numéro 123456 annexé à cette lettre. Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question selon les articles numéro 429 et 529-2 du Code de Procédure Pénale. En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :
* Absence de la signature du ou des agents verbalisateurs
* Erreur sur la date
* Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service.
*Erreur sur la marque du vehicule.
* Erreur sur le numero d'immatriculation.
* Erreur sur l'adresse exacte de la commission de l'infraction.
* Erreur sur l'heure
* Erreur sur les constatations de l'infraction
* Erreur sur l article du code ou de l'arrete municipal s'y référant.
*Illisibilite du PV.
* Donnees ne correspondant pas entre la carte de paiement et l avis de contravention.
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement. Dans l'attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Madame, Monsieur l'assurance de mes salutations distinguées.
Lettre de contestation :Afin de vous aider à vous défendre en cas de procès verbal injustifié,je vous propose une lettre type à envoyer afin d'entamer une constestation. Cette lettre couvre presque tous les sujets de constestations possibles, il faudra donc l'adapter à votre cas : Illisibilite du PV, erreur sur l'article du code ou de l'arrete municipal s'y referant, donnees non correspondants entre la carte de paiement et l'avis de contravention, erreur de matricule de l'agent verbalisateur, marque du vehicule erronée... etc.
Vous devez évidemment payer la contravention avant de pouvoir en demander l'exonération, sous peine d'avoir à payer plus cher en cas de refus de la dite exonération. Bien entendu, cette lettre est donnée à titre indicatif et n'engage en rien ma responsabilité!!
Mr Dupont Lajoie
Adresse
A TroubleJoie les Bains, Le 1/1/1999
Lettre recommandée avec accusé de récéption.
Veuillez trouver ci-joint l'avis de contravention.
Madame, Monsieur,
J'ai été verbalisé par un agent de police le 12/04/2008 à 12h45 selon le procès verbal numéro 123456 annexé à cette lettre. Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question selon les articles numéro 429 et 529-2 du Code de Procédure Pénale. En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :
* Absence de la signature du ou des agents verbalisateurs
* Erreur sur la date
* Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service.
*Erreur sur la marque du vehicule.
* Erreur sur le numero d'immatriculation.
* Erreur sur l'adresse exacte de la commission de l'infraction.
* Erreur sur l'heure
* Erreur sur les constatations de l'infraction
* Erreur sur l article du code ou de l'arrete municipal s'y référant.
*Illisibilite du PV.
* Donnees ne correspondant pas entre la carte de paiement et l avis de contravention.
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement. Dans l'attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Madame, Monsieur l'assurance de mes salutations distinguées.
#10
Lyp
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Posté 25 February 2009 - 23:29
Question en quoi ce type d'erreur :* Absence de la signature du ou des agents verbalisateurs
* Erreur sur la date
* Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service.
*Erreur sur la marque du vehicule.
* Erreur sur le numero d'immatriculation.
* Erreur sur l'adresse exacte de la commission de l'infraction.
* Erreur sur l'heure
* Erreur sur les constatations de l'infraction
* Erreur sur l article du code ou de l'arrete municipal s'y référant.
*Illisibilite du PV.
* Donnees ne correspondant pas entre la carte de paiement et l avis de contravention.
constitue un "procès verbal injustifié"
Non ca s'appel comment faire sauté un PV justifié.
Pour ma part le mieu est de respecter le code de la route et quand vous ne lerespectez pas bien prenez vos responsabilité.
* Erreur sur la date
* Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service.
*Erreur sur la marque du vehicule.
* Erreur sur le numero d'immatriculation.
* Erreur sur l'adresse exacte de la commission de l'infraction.
* Erreur sur l'heure
* Erreur sur les constatations de l'infraction
* Erreur sur l article du code ou de l'arrete municipal s'y référant.
*Illisibilite du PV.
* Donnees ne correspondant pas entre la carte de paiement et l avis de contravention.
constitue un "procès verbal injustifié"
Non ca s'appel comment faire sauté un PV justifié.
Pour ma part le mieu est de respecter le code de la route et quand vous ne lerespectez pas bien prenez vos responsabilité.
#11
theo39
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Posté 26 February 2009 - 00:46
Question en quoi ce type d'erreur :* Absence de la signature du ou des agents verbalisateurs
* Erreur sur la date
* Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service.
*Erreur sur la marque du vehicule.
* Erreur sur le numero d'immatriculation.
* Erreur sur l'adresse exacte de la commission de l'infraction.
* Erreur sur l'heure
* Erreur sur les constatations de l'infraction
* Erreur sur l article du code ou de l'arrete municipal s'y référant.
*Illisibilite du PV.
* Donnees ne correspondant pas entre la carte de paiement et l avis de contravention.
constitue un "procès verbal injustifié"
Non ca s'appel comment faire sauté un PV justifié.
Pour ma part le mieu est de respecter le code de la route et quand vous ne lerespectez pas bien prenez vos responsabilité.
salut
une reponse,ou est le bonjour la
alors pour vous repondre,je donne pas le moyen de faire sauté un pv justifié,je donne un courrier type pour contestez un pv non justifier.
vous payer une amende si votre plaque ne correspond pas: non
vous payer une amende si le pv est ilisible: non
vous payer une amende si ce n'est pas la marque de votre vehicule: non
et pour ma part,responsable ou pas,les agents qui verbalise ne sont pas a l'abris d'une erreur!
#12
Lyp
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Posté 26 February 2009 - 10:52
Bonjour...
"Erreur sur la date " en quoi si l'agent se trompe sur la date le pv est injustifié?
"Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service." idem
Bref tu dit comment exploiter l'erreur de l'agent verbalisateur.
définition
injustifié (adj.)1.qui n'est pas justifié; infondé.
synonyme :
arbitraire, gratuit, illégal, illégitime, immérité, immotivé, injuste, injustifiable
Voila on y vient.
On se met dans le cas concret. M. X comment une infraction qui merrite un PV. L'agent A met la contravention mais il commet une ERREUR sur son Timbre Amende. Une erreur que tu nous cite.
Voila la justification du TA y est puisque M. X a commis une infraction par contre il veut faire sauté le PV justifié donc il cherche l'erreur.
Un PV injustifié est lorsque il y a TA sans infraction. Ou qu'il y a erreur sur la personne. Hors si la personne a le PV sur le véhicule ou que l'agent lui remet et bien c'est qu'il n'y a pas d'erreur.
Bref ton post devrai commencer par comment faire sauté un PV et non comment se défendre.
Faut arreter de toujours vous croire oppressé. Suivez les règles et tout ira mieux. Sinon prenez vos responsabiliter.
"Erreur sur la date " en quoi si l'agent se trompe sur la date le pv est injustifié?
"Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service." idem
Bref tu dit comment exploiter l'erreur de l'agent verbalisateur.
définition
injustifié (adj.)1.qui n'est pas justifié; infondé.
synonyme :
arbitraire, gratuit, illégal, illégitime, immérité, immotivé, injuste, injustifiable
Voila on y vient.
On se met dans le cas concret. M. X comment une infraction qui merrite un PV. L'agent A met la contravention mais il commet une ERREUR sur son Timbre Amende. Une erreur que tu nous cite.
Voila la justification du TA y est puisque M. X a commis une infraction par contre il veut faire sauté le PV justifié donc il cherche l'erreur.
Un PV injustifié est lorsque il y a TA sans infraction. Ou qu'il y a erreur sur la personne. Hors si la personne a le PV sur le véhicule ou que l'agent lui remet et bien c'est qu'il n'y a pas d'erreur.
Bref ton post devrai commencer par comment faire sauté un PV et non comment se défendre.
Faut arreter de toujours vous croire oppressé. Suivez les règles et tout ira mieux. Sinon prenez vos responsabiliter.
Modifié par Lyp, 26 February 2009 - 10:53.
#13
theo39
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Posté 26 February 2009 - 11:12
Bonjour...
"Erreur sur la date " en quoi si l'agent se trompe sur la date le pv est injustifié?
"Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service." idem
Bref tu dit comment exploiter l'erreur de l'agent verbalisateur.
définition
injustifié (adj.)1.qui n'est pas justifié; infondé.
synonyme :
arbitraire, gratuit, illégal, illégitime, immérité, immotivé, injuste, injustifiable
Voila on y vient.
On se met dans le cas concret. M. X comment une infraction qui merrite un PV. L'agent A met la contravention mais il commet une ERREUR sur son Timbre Amende. Une erreur que tu nous cite.
Voila la justification du TA y est puisque M. X a commis une infraction par contre il veut faire sauté le PV justifié donc il cherche l'erreur.
Un PV injustifié est lorsque il y a TA sans infraction. Ou qu'il y a erreur sur la personne. Hors si la personne a le PV sur le véhicule ou que l'agent lui remet et bien c'est qu'il n'y a pas d'erreur.
Bref ton post devrai commencer par comment faire sauté un PV et non comment se défendre.
Faut arreter de toujours vous croire oppressé. Suivez les règles et tout ira mieux. Sinon prenez vos responsabiliter.
salut
deja,ce nest pas mon post,et je me sent pas oppressé,je paye mes amendes comme tout le monde,et mes responsabiliter,je les prends,je n'ai pas besoins de tes conseils pour ça.j'ai poster cette lettre,s'en sert qui y veut,c'est pas mon probleme.
quoi-que tu dise ou que tu fasse,on m'enlevera pas de l'idée qu'un agent peut se tromper,uniforme ou pas.
#14
306 d'ailleurs
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Posté 26 February 2009 - 11:59
Bon je vais mettre mon petit grain de sel. Donc en lisant le poste je me dit, ben oui, il faut respecter les règles et prendre ses responsabilités. Bien.
Venant à la lettre type de Théo, c'est une bonne idée pourquoi, les règles existent pour tous, il y a le code de la route et il y a ce qu'on appel la procédure.
Une infraction au code de la route doit être réprimendé mais pour cela, l'agent qui constate l'infraction doit suivre la procédure (c'est la loi aussi). Cette procédue a été mis en place pour que les erreurs des agents ne soit pas payer par les innocents. En pratique, c'est la règle de la présemption d'innocence ou, pour les américains, on n'est coupable que quand cela a été provée.
Lyp, s'il y a vis de procédure quelconque, l'agent qui constate l'infraction commet une infraction à une loi aussi donc la validité de son PV est fortement remis en cause (la loi c'est la loi) reprenons ton exemple, il met comme date le jour précédent la constatation de l'infraction, ton bonhomme conteste, on va devant le tribunal et le PV fesant preuve, si ton bonhomme prouve qu'il n'était pas là à la date précisé par le PV, et il va le faire puisqu'il y a de forte chanse qu'il ny était pas, toute la faute reviendra à l'agent.
Même justifier, un PV vicié n'est pas valable c'est la loi.
Malheureusement (ou heureusment en fait) pour nous, il y en a très peu de vis de procédure
Venant à la lettre type de Théo, c'est une bonne idée pourquoi, les règles existent pour tous, il y a le code de la route et il y a ce qu'on appel la procédure.
Une infraction au code de la route doit être réprimendé mais pour cela, l'agent qui constate l'infraction doit suivre la procédure (c'est la loi aussi). Cette procédue a été mis en place pour que les erreurs des agents ne soit pas payer par les innocents. En pratique, c'est la règle de la présemption d'innocence ou, pour les américains, on n'est coupable que quand cela a été provée.
Lyp, s'il y a vis de procédure quelconque, l'agent qui constate l'infraction commet une infraction à une loi aussi donc la validité de son PV est fortement remis en cause (la loi c'est la loi) reprenons ton exemple, il met comme date le jour précédent la constatation de l'infraction, ton bonhomme conteste, on va devant le tribunal et le PV fesant preuve, si ton bonhomme prouve qu'il n'était pas là à la date précisé par le PV, et il va le faire puisqu'il y a de forte chanse qu'il ny était pas, toute la faute reviendra à l'agent.
Même justifier, un PV vicié n'est pas valable c'est la loi.
Malheureusement (ou heureusment en fait) pour nous, il y en a très peu de vis de procédure
Modifié par 306 d'ailleurs, 26 February 2009 - 13:35.
#16
Lyp
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Posté 26 February 2009 - 23:03
Re
"on m'enlevera pas de l'idée qu'un agent peut se tromper,uniforme ou pas. " Mais qui a dit ca? qui a dit qu'un agent ne se trompe jamais. Je dit juste que ce ne sont pas des PV INJUSTIFIE. Lorsqu'il y a une erreur du type ennoncé dans ton post ne veulent pas dire que le PV est injustifié mais juste "vicié" (si cela ce dit). Autrement dit tu entre dans une breche de la lois. Et ce n'est pas une injustice.
C'est tout ce que j'ai dit. Ou alors je me suis vraiment mal exprimé.
Et ce qui me gene c'est qu'a lire les post tout les gens qui recoivent des PV sont victime d'injustice. Donc voila. Si vous devez grugez pour pas payez vos PV plutot que de respectez le code de la route faites le. Mais ne parlez pas d'injustice. Puisque l'injustice c'est de ne pas etre punis pour une faute comise. Et tout le monde est d'accord lorsque le principe s'applique a des fautes graves. Voila
"on m'enlevera pas de l'idée qu'un agent peut se tromper,uniforme ou pas. " Mais qui a dit ca? qui a dit qu'un agent ne se trompe jamais. Je dit juste que ce ne sont pas des PV INJUSTIFIE. Lorsqu'il y a une erreur du type ennoncé dans ton post ne veulent pas dire que le PV est injustifié mais juste "vicié" (si cela ce dit). Autrement dit tu entre dans une breche de la lois. Et ce n'est pas une injustice.
C'est tout ce que j'ai dit. Ou alors je me suis vraiment mal exprimé.
Et ce qui me gene c'est qu'a lire les post tout les gens qui recoivent des PV sont victime d'injustice. Donc voila. Si vous devez grugez pour pas payez vos PV plutot que de respectez le code de la route faites le. Mais ne parlez pas d'injustice. Puisque l'injustice c'est de ne pas etre punis pour une faute comise. Et tout le monde est d'accord lorsque le principe s'applique a des fautes graves. Voila
#19
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Posté 27 February 2009 - 09:22
bonjourbjr
Bien ca s'appel prendre ses responsabilité. C'est la loi.
Maintenant tu fait ce que tu ve. Mais ne dit pas que prendre un PV est injustifié c'est tout.
j'ai pas dis que prendre un PV etait injustifié,j'ai juste dis que sur certain PV,certain comportait des erreurs,si tu relie bien la lettre type,erreur ou pas,tu dois payer ton pv.si tu est en tort,a quoi bon envoyer se courrier,il est bien evident que ta requete sera refuser.
maintenant,je vais en rester la,pas la peine d'insister,apparament,une personne qui prend un PV,meme si il n'a commis aucune faute,est en tord,c'est une reaction que je deteste,pour toi,la loi a toujour raison,et bien non justement,elle commet des erreurs,comme tout le monde,elle n'est pas a part.
sur ça,bonne journée
#20
astra62
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Mister Autocadre 2009
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et je demare dans le tuning (soft) en gardant les lignes d'origines (pas de kit carosserie par exemple) - Ville :62
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Posté 27 February 2009 - 10:04
bonjourbjr
Bien ca s'appel prendre ses responsabilité. C'est la loi.
Maintenant tu fait ce que tu ve. Mais ne dit pas que prendre un PV est injustifié c'est tout.
j'ai pas dis que prendre un PV etait injustifié,j'ai juste dis que sur certain PV,certain comportait des erreurs,si tu relie bien la lettre type,erreur ou pas,tu dois payer ton pv.si tu est en tort,a quoi bon envoyer se courrier,il est bien evident que ta requete sera refuser.
maintenant,je vais en rester la,pas la peine d'insister,apparament,une personne qui prend un PV,meme si il n'a commis aucune faute,est en tord,c'est une reaction que je deteste,pour toi,la loi a toujour raison,et bien non justement,elle commet des erreurs,comme tout le monde,elle n'est pas a part.
sur ça,bonne journée
je suis daccort avec toi théo
La loi
ses desisions sont parfois injustifiées
et d'autre son completement stupides
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