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que puis-je demandé a l'audience?


11 réponses à ce sujet

#1 droper73

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Posté 18 January 2007 - 22:40

bonjour, toutes les preuves ont été apporté au dossier suite a la découverte de la fraude sur le kilométrage du véhicule,puis je demandé la résolution de la vente? (achat en 2004,plainte déposé 3 mois aprés)et dommage et interet ?(basé sur quel montant?)merci pour vos réponses :(

#2 Lyp

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Posté 19 January 2007 - 09:43

aucune idée dsl. mais va voir la :
http://www.autocadre...opic_14843.html

#3 droper73

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Posté 19 January 2007 - 22:44

aucune idée dsl. mais va voir la :
http://www.autocadre...opic_14843.html

dur!! dur ! d'avoir des réponses merci "lyp" j'y suis déja allez j'en sais pas plus !!!!

Modifié par droper73, 19 January 2007 - 22:46.


#4 samymorgan76

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Posté 19 January 2007 - 23:54

lu

acheter a un aprticulier ou garage

de toute facon les 2 ou teur

possibiliter de te faire rembourser le vehicule et de le garde si c les meme loi qu'avant

c une des plus grosse fraude les plus chere payer mais comment es ce que tu a preuve

sinon je peut te dire que tu part pour une procedure tres long

tiens nous au courrant
a vendre 107 3 SOUPAPES YCF avec pneu michelin ar et kit chaine neuf en tres bonne etat

#5 droper73

droper73

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Posté 20 January 2007 - 15:46

lu

acheter a un aprticulier ou garage

de toute facon les 2 ou teur

possibiliter de te faire rembourser le vehicule et de le garde si c les meme loi qu'avant

c une des plus grosse fraude les plus chere payer mais comment es ce que tu a preuve

sinon je peut te dire que tu part pour une procedure tres long

tiens nous au courrant

je l'ai acheté a un particulier,j'ai pu récuperer toutes les factures d'entretien chez la concession ,le certificat de vente du 1° propriétaire l'instruction est maintenant terminé l'audience a lieu bientot ,je doit voir l'avocat pour ma défense mais je préfère savoir ce que je peut demander avant !! est ce que l'avocat peut m'indiquer tout ça?

#6 ERIC 45

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Posté 22 January 2007 - 20:51


lu

acheter a un aprticulier ou garage

de toute facon les 2 ou teur

possibiliter de te faire rembourser le vehicule et de le garde si c les meme loi qu'avant

c une des plus grosse fraude les plus chere payer mais comment es ce que tu a preuve

sinon je peut te dire que tu part pour une procedure tres long

tiens nous au courrant

je l'ai acheté a un particulier,j'ai pu récuperer toutes les factures d'entretien chez la concession ,le certificat de vente du 1° propriétaire l'instruction est maintenant terminé l'audience a lieu bientot ,je doit voir l'avocat pour ma défense mais je préfère savoir ce que je peut demander avant !! est ce que l'avocat peut m'indiquer tout ça?

quel est l'ecart de kilometrage entre le vrai et le faux?ça se calcule!conditions Argus t'aident a calculer les ecarts kilo par rapport a la cote.decris la voiture et tout et tout...;

#7 droper73

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Posté 22 January 2007 - 21:36

[quote name='ERIC 45' date='22/01/2007 à 20:51' post='204073']
[quote name='droper73' post='203820' date='20/01/2007 à 15:46']
[quote name='samymorgan76' post='203767' date='19/01/2007 à 23:54']
lu




quel est l'ecart de kilometrage entre le vrai et le faux?ça se calcule!conditions Argus t'aident a calculer les ecarts kilo par rapport a la cote.decris la voiture et tout et tout...;
[/quote]
elle avait le double de kilométrage ,acheté avec 65000 km au compteur (135000 km réel) passat tdi 130cv break 2001 aujourd'hui elle a 115000 kms au compteur puisque ça fait 3 ans que je l'ai ,et que l'affaire est en cours l'audience est pour bientot! Tu crois que je peut demander la résolution de la vente?et combien de dommages et interets ?merci

#8 ERIC 45

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Posté 24 January 2007 - 10:34

[quote name='droper73' date='22/01/2007 à 21:36' post='204079']
[quote name='ERIC 45' date='22/01/2007 à 20:51' post='204073']
[quote name='droper73' post='203820' date='20/01/2007 à 15:46']
[quote name='samymorgan76' post='203767' date='19/01/2007 à 23:54']
lu




quel est l'ecart de kilometrage entre le vrai et le faux?ça se calcule!conditions Argus t'aident a calculer les ecarts kilo par rapport a la cote.decris la voiture et tout et tout...;
[/quote]
elle avait le double de kilométrage ,acheté avec 65000 km au compteur (135000 km réel) passat tdi 130cv break 2001 aujourd'hui elle a 115000 kms au compteur puisque ça fait 3 ans que je l'ai ,et que l'affaire est en cours l'audience est pour bientot! Tu crois que je peut demander la résolution de la vente?et combien de dommages et interets ?merci
[/quote]
ça fait vaguement 2000 euros d'arnaque sur la valeur,prejudice moral,dommages et interets,frais de justices......ça devrait couter cher a ton vendeur!!!


je viens de relire le post.
t'as porté plainte 3 mois apres l'achat!!!!!et c'est toujours en justice?

informe nous quoiqu'il arrive de la suite qui sera donnée a cette affaire,perso,ça m'interesse beaucoup de savoir combien coute l'injustice.

#9 Sirylox

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Posté 24 January 2007 - 14:09

Sans oublié les problemes de revente du vehicule.

En effet, tu vas etre obligé de dire a l'eventuel futur acquereur que le compteur a ete trafiqué. Que va t il faire sachant ca ? Personnellement je n'achete pas.

Donc oui, je demanderai au moins l'annulation de la vente.
Image IPB

#10 ERIC 45

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Posté 24 January 2007 - 19:02

Sans oublié les problemes de revente du vehicule.

En effet, tu vas etre obligé de dire a l'eventuel futur acquereur que le compteur a ete trafiqué. Que va t il faire sachant ca ? Personnellement je n'achete pas.

Donc oui, je demanderai au moins l'annulation de la vente.

j' y ai egalement pensé,mais je crois comprendre que 3 ans se sont ecoulés!c'est peut etre tentable apres tout!!!!on m'a toujours dit " a enc.lé,encu.é et demi" :lol:

#11 droper73

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Posté 24 January 2007 - 21:38


Sans oublié les problemes de revente du vehicule.

En effet, tu vas etre obligé de dire a l'eventuel futur acquereur que le compteur a ete trafiqué. Que va t il faire sachant ca ? Personnellement je n'achete pas.

Donc oui, je demanderai au moins l'annulation de la vente.

j' y ai egalement pensé,mais je crois comprendre que 3 ans se sont ecoulés!c'est peut etre tentable apres tout!!!!on m'a toujours dit " a enc.lé,encu.é et demi" :lol:

déjà je ne peut pas annulé la vente car il aurait fallu que ça passe au tribunal civil et non pas au pénal d'aprés mon avocat,je peut demander le prix d'achat du vehicule considérant que je pourrai plus le revendre.En esperant que ce grand c.. de vendeur soit "solvable" et oui pour qui la justice "les voleurs "ou "les honnètes" ont se le demandent !!!!!! est ce qu'il existe un fond pour payer a la place des personnes pas solvables, j'ai vu ça sur un forum mais je sais plus ou?

Modifié par droper73, 25 January 2007 - 20:51.


#12 ERIC 45

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Posté 25 January 2007 - 20:09



Sans oublié les problemes de revente du vehicule.

En effet, tu vas etre obligé de dire a l'eventuel futur acquereur que le compteur a ete trafiqué. Que va t il faire sachant ca ? Personnellement je n'achete pas.

Donc oui, je demanderai au moins l'annulation de la vente.

j' y ai egalement pensé,mais je crois comprendre que 3 ans se sont ecoulés!c'est peut etre tentable apres tout!!!!on m'a toujours dit " a enc.lé,encu.é et demi" :lol:

déjà je ne peut pas annulé la vente car il aurait fallu que ça passe au tribunal civil et non pas au pénal d'aprés mon avocat,je peut demander le prix d'achat du vehicule considérant que je pourrai plus le revendre.En esperant que ce grand c.. de vendeur soit "solvable" et oui pour qui la justice "les voleurs "ou "les honnètes" ont se le demandent !!!!!! est ce qu'il existe un fond pour payer a la place des personnes pas solvables, j'ai vu ça sur un forum mais je plus ou?

suite a une decision de justice,s'il n'est pas solvable je crois que c'est mort!c'est en cas d'accident materiel et tiers non assuré qu'il existe un fond,enfin je crois



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