14 réponses à ce sujet

[gatfred]

Information assez méconnue mais très importante pour ceux qui seraient concernés (j'espère personne bien sûr!).

Les éthylomètres sont homologués avec une marge tolérée. Je vais vous citer l'article 15 de l'arrêté du 08 juillet 2003.

Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont :

- 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l'air inférieures à 0,400 mg/l;

- 8% de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l;

- 30% de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/l.

CONCLUSION: il faut défalquer de la mesure enregistrée les marges d'erreur admisent pour l'homologation ou bien décaler "vers le haut" la mesure entraînant verbalisation comme c'est le cas en Sarthe sur instructions du parquet. Mais c'est pas le cas partout (Vendée par exemple).

Donc si vous êtes verbalisé pour une alcoolémie avec un taux de 0,28 mg d'alcool par litre d'air expiré, vous n'avez peut-être que 0,248. Donc moins que le taux maximal autorisé (0,249). Pareil pour le passage dans la catégorie DELIT. Normalement à partir de 0,40 il faut que cela soit seulement à partir de 0,44.

Faites passez l'info, que tous les parquets s'alignent et qu'il n'y ai pas d'injustices. Et puis laissez le volant si vous avez trop bu....

[Lyp]

Tu as le droit d'exiger un controle avec un test d'acolémie par prise de sang. C'est beaucoup plus précis mais gaffe si t'es dans le rouge ils vont pas te manquer. Et si tu l'est pas vaut mieu que ta voiture soi nikel chrome ^^

[ERIC 45]

Tu as le droit d'exiger un controle avec un test d'acolémie par prise de sang. C'est beaucoup plus précis mais gaffe si t'es dans le rouge ils vont pas te manquer. Et si tu l'est pas vaut mieu que ta voiture soi nikel chrome ^^

[gatfred]

L'automobiliste n'a pas le choix du moyen de vérification, la loi accordant la même valeur probante aux deux procédés (Cour de Cassation 27 octobre 1993) en effet, le recours à l'éthylomètre ou à la prise de sang relève de l'opportunité de choix de l'agent ou au médecin opérant (Cour de Cassation 24 octobre 1973), et non du prévenu (Cour d'Appel Versailles 20 novembre 1989).

attention à ce que vous dites!

[Lyp]

Contrôle d'haleine, prise de sang et sanctions


La police peut procéder à un contrôle du taux d'alcoolémie dans l'haleine même chez des conducteurs ne présentant aucun signe d'ivresse. Si le test révèle une alcoolémie de 0,5 à 0,79 ‰, le conducteur se verra interdire de poursuivre son chemin, sera dénoncé et se verra infliger une amende élevée.

Quiconque conteste le résultat d'un contrôle d'haleine doit se soumettre à une prise de sang. Si le second confirme le premier, les coûts - qui peuvent s'élever à plusieurs centaines de francs - devront être supportés par le conducteur.

Si le contrôle d'haleine révèle une alcoolémie de 0,8 ‰ ou plus, la prise de sang est obligatoire. Le conducteur fautif ne pourra plus poursuivre son chemin et le permis de conduire lui sera saisi sur-le-champ.

Un taux d'alcoolémie de 0,8 ‰ ou plus est sanctionné par un retrait de permis de trois mois au minimum. En outre, l'amende est très élevée et le conducteur est même passible, en plus, d'emprisonnement - avec ou sans sursis. Les personnes qui se sont déjà vu retirer le permis de conduire au cours des cinq années précédentes en raison d'un taux d'alcoolémie de 0,8 ‰ ou plus seront privées du permis pendant au moins 12 mois. Pour les conducteurs qui, au cours des dix années précédentes, ont dû renoncer à leur permis trois fois ou plus, la durée du retrait pourra être de deux ans au moins, voire indéterminée. Si, une fois le permis récupéré, la personne est à nouveau contrôlée à 0,8 ‰ ou plus au cours des 5 années suivantes, le retrait sera définitif.

sur ce site : http://www.preventio...entjavaissu.htm

Donc tu a bien le droit d'exiger une contre expertise par le sang mais a tes risque é périle et si tu est au dela de 0.8 tu est obligé.
A savoir par contre si vous souflez au balon et que c'est limite mais en dessous de la limite les forces de l'ordre n'ont pas le droit de vous imposer un autre teste tel que le sang ou l'éthylomètre. Si c'est le cas devant un tribunal vous pouvez le faire valoir et vous gagnerez.

[bonjourc]

Contrôle d'haleine, prise de sang et sanctions


Si le contrôle d'haleine révèle une alcoolémie de 0,8 ‰ ou plus, la prise de sang est obligatoire.

Bonjour

Voici mon histoire.
J'ai été controlé positif par un ethylotest (celui ou on souffle).

J'ai donc été ramené au commisariat ou j'ai soufflé 2 fois dans un ethylotest.
Les résultats ont été 4,7 puis 4,3.
Ce qui donne, si on multiplie par 2 (mais je ne suis pas sur) 9,4 puis 8,6.
On conserve le plus faible, qui est 8,6.

J'ai signé tout les PV.
J'encours 3 mois de suspention de permis et un retrait de 6 points.

Mais voila, Suite à ce que je lis sur le site, j'ai envie de contester. Mais je ne sais pas si c'est possible.

Voici à peu pret ma défense.
=> Je sens que j'ai été floué au moment de la signature, car je n'avais pas la connaissance d'une possible marge d'erreur. En effet, une marge d'erreur de 8% ne me donne plus à 8,6 mais entre 7,912 et 9,288.
Donc d'une part je ne suis pas sur d'etre à plus de 0,8/L de sang.

=> Ensuite, si j'avais connu cet marge d'erreur, j'aurais voulu procédé à une prise de sang (avec l'heure d'attente, j'étais hors de cause, mais passons). Je n'ai pas eu la présence d'esprit de le demander, MAIS il s'avère que si je suis controlé superieur à 0,8, la prise de sang est obligatoire (vice de procédure ?!?). Sachant que j'ai signé en IGNORANT la possible marge d'erreur.

=> Note, en 5 ans, je n'ai eu qu'un excès de vitesse de 20 Km, je peux, après ca, faire valoir que je ne suis pas spécialement un fou furieux et que je suis spécialement proche de la limite dans cet histoire (je ne pense pas pouvoir attendrir quiconque, mais sait-on jamais).

Est ce que vous pensez que ca peux passer ??
Je vous serez gréer de me répondre (je cherche encore), et m'envoyer le lien (ou l'endroit ou il se trouve):
"Si le contrôle d'haleine révèle une alcoolémie de 0,8 ‰ ou plus, la prise de sang est obligatoire."

Il ne me reste plus que 48h pour appeler le parquet, j'aimerai avoir toutes les billes en main.

Merci

Modifié par bonjourc, 27 August 2008 - 17:22.

[zhornette]

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler de cet arrêté moi non plus!!

Je vais voir si je trouve quelque chose

[zhornette]

Tu peus regarder :
CA

Et aussi :
CECI

Ici, tu trouverra un exemple d'automobiliste relaxé pour vice de forme!
Vice de forme

Ce type de contrôle est beaucoup controversé mais les forces de l'ordre le juge fiable si il a été utilisé dans de bonnes conditions et en cours de validité!!

Tu peux toujours essayer de contester mais tu risque d'en prendre plus que maintenant, où alors, fait toi aider par un bon avocat!!

J'éspère avoir pu t'aider, bien que je pense que le mieux est encore de ne pas prendre le volan quand on a bu!!

[bonjourc]

Merci beaucoup.

Il n'y a que 20 min entre mon interpélation et le 2nd test.
Je pense que je vais contester, et mettre en avant ma bonne foi. Même s'il est évident qu'en 10 min je ne serais pas descendu à 7,9 (koike..) j'aurais surement été à 8; 8,1, ce qui aurait pu donner lieu à discution.

Je pense contester malgrès ca. La présence d'un avocat est-elle obligatoire/largement conseillé??

Si oui, est ce que je peux en prendre un "d'office", ou est ce que je dois avancer ses honoraires. (je peux me passer de mon permis 3 mois, mais ca me troue vraiment le cul cette histoire).

Bon, pour courroner le tt, j'ai perdu les papiers qu'ils m'ont filé à la gendarmerie, j'ai du demander des duplicatats (sympa les flics au passage, ^m si durant le rédaction du PV, j'ai eu droit au "si ca avait été moi, j'aurais attendu 15 min de plus pour que vous desciendez en dessous des 0,8 .... *sigh*), je vais appeler le numéro indiqué, je sais pas trop a quoi m'attendre, et essayer de retrouver ces satanés originaux.

De plus, je m'interdis complètement de prendre le volant en ayant bu, comme on dit, "pas d'alccol au volant"; J'ai un 2 roues. Je ne savais pas que cet adage s'appliquait aussi pour le guidon .... (on avait dit de "bonne foi" non ??)

Modifié par bonjourc, 28 August 2008 - 11:50.

[zhornette]

Saches que tu peux tout aussi bien te faire alligner à pieds sur la voie publique en état d'ivresse!!!

Tu peux demander l'aide d'un avocat, ce serrai plus sage car quand on s'attaque à la sacro-sainte gendarmerie,c'est un peu délicat tu peux commencer par prendre rendez-vous et exposer ton cas, il te dirra alors si sa présence est nécéssaire où non!!
Les avocats comis d'office sont des avocats à part entière, ils font du très bons boulot!!
Est ce que les heures de test sont indiquées quelque part???

Tu dois avoir, sur ton PV un formulaire de contestation, envoies le vite en expliquant bien la raison de ta contestation et surtout gardes une copies de tous les documents que tu as en ta possession!!

[Lyp]

deja vous n'avez qua pas boire au volant... on joue pas avec la vie des autres. la votre c'est une chose mais celle des autre bref...
et si tu as 4g /l air expiré tu devrais deja etre dans le comas voir mort....
de plus si vous etes a 0.4 raler pas meme avec une marge quelqu'onque vous ne passerez pas en dessous de la contravention qui est a 0.25 par contre vous etes a la limites du délit.

[gentoo]

J'ai été pris avec 0,49 g/l d'air expiré (donc 0,98 g/l de sang en théorie), j'ai 2 mois de suspension de permis, mais le tribunal le 16 décembre, ce sera un tribunal de composition et non correctionnel.

Pourquoi je prends pas plus ? parce que le controle a l'ethylometre a été réalisé suite a un accident de la route que je venais d'avoir, et que j'ai bien maitrisé mon véhicule dans cet accident inévitable...(voiture placé en contre sens juste en sortie de courbe), j'ai touché le véhicule adverse, lui ait démoli sa portiere conducteur puis j'ai fini dans le fossé.

De plus il n'y avait aucun signe d'ivresse manifeste, et pour cause je n'étais absolument pas ivre...(les 2 gendarmes arrivés assez rapidement sur place l'ont constatés)

Cela dit je vais limiter considérablement ma consommation d'alcool, plus exactement c'est déjà fait, pas difficile étant donné qu'elle etait déjà assez réduite...je ne veux plus JAMAIS avoir ce genre de soucis avec la justice, une fois me suffit amplement...ça m'a servi de leçon. Même si sur le coup je ne pensais pas a cela, puisque je venais de peu d'éviter de me tuer a cause du véhicule placé en contre sens (suite a un accident avec un sanglier).

Le gros problème par contre, c'est que c'était la voiture de mon père, si l'assurance tique a cause de cette histoire de taux d'alcool illégal, mon père ne pourra pas se faire rembourser les dégats causés par cet accident et qui sont assez couteux, surtout pour une voiture qui a déjà 16 ans :/

Par contre je ne comprends pas comment j'ai pu atteindre un taux aussi dramatiquement elevé avec 2 verres + 3 quarts d'un autre verre de Riesling (vin blanc alsacien) que j'avais consommé en tant que remede a une grosse angine qui me faisait bien souffrir, avec de la fièvre...

En tout les cas, l'alcool va désormais se limiter pour moi aux cas vraiment exceptionnel, noël ou mon anniverssaire par exemple...car conduisant souvent, je risque de me retrouver trop facilement avec un taux illégal dans le sang, je prefere arreter toutes consommation hebdomadaire d'alcool, c'est beaucoup plus simple !

après tout ça sert a rien l'alcool, on peut très bien s'en passer ! reflechissez-y

Je n'ai plus de permis pour 2 mois, mais de toute façon je n'ai plus non plus de voiture car les dégats necessitent réparation....(capot qui ferme plus très bien et bloc feux gauche explosé notamment, mais pas que...)

Modifié par gentoo, 18 October 2008 - 04:20.

[Lyp]

Lol de l'alcool comme remède. désoler rien de méchant mais ca me fait rire.
Sinon tu dit que tu n'étais pas en état débriéter. alors pour un homme d'environ 70kg un bon repas préceder d'une biere et suivi d'un verre de vin durant ce meme repas et c'est tout. en dehor de ca tu est au dessu du seuil. Et oui. Aprés certe tout dépend de pas mal de facteur comme la corpulence et autre.
Mais déja quand tu est malade et que tu est pas bien il faut éviter de conduire. Et oui quand on est pas bien qu'on a de la fièvre etc etc on est pas forcément dans les meilleur condition pour conduire mais qui ne le fait pas. on a pas forcément le choix.
Par contre boire 3 verres de vin san manger suffise a etre au dessu du taux légal. Alors si en plus es malade mieux vau éviter de conduire ca me semble sencé.

Sinon pour boirre en soirée soi vous dormez sur place soit vous vous faites conduire. sinon achetez un ethylometre qui se branche sur alume cigare pour conaitre votre taux. Pour l'ethylometre le teste est a faire Au moins une heure aprés le dernier verre pour éviter d'être en phase montante.

[gentoo]

Un ethylometre...ça m'interesserait bien.

Le gendarme qui m'a auditionné m'a dit que le poids n'influence pas le taux d'alcool dans le sang (ni le fait d'etre malade avec de la fièvre comme je l'étais).

Ni le fait de boire vite (j'ai bu un peu vite, et le dernier verre a été bu après le repas)

Modifié par gentoo, 18 October 2008 - 19:16.

[Lyp]

Si la corpulence joue.
une femme de 1m50 et 45kg sera plus vite bouré qu'un mec de 1m80 85kg c'est sur.
Le fait d'etre malade ne change pas le taux d'alcool dans le sang par contre sa joue sur ta lucidité tes reflex etc. Si t'es malade ca t'affaiblie et l'alcool s'additione.

La vitesse a la quel tu boie ne joue pas, le truc c'est que ton taux augmente pendant 1heure a partir du dernier ver et ensuite redescendbeaucoup plus lentement.
en somme tu sort en boite tu bois ton dernier ver et tu souffle immédiatement le taux n'est en fait pas bon. pendant une heure il va augmenter et si tu te fait controler tu est bon. voila