controle technique obligatoire pour la vente ?
#2
Posted 25 March 2006 - 07:58
bonjour!un controle technique est valable 2 ans si tu gardes la voiture et doit avoir moins de 6 mois en cas de vente,vola!je suis entrain de revendre ma voiture et j'ai entendu dire qu'il fallait repasser le controle techniq si le dernier avait plus de 3 mois
qui peut me renseigner à ce sujet ?
et quelles sont les demarches administratives à faire ?
merci
#3
Posted 29 March 2006 - 18:46
-> http://www.autocadre...triculation.htm
Pour les documents administratives :
-> http://www.autocadre...ficat-vente.htm
#4
Posted 07 April 2006 - 17:07
Pour les démarches, rdv sur cette page d'autocadre
:
-> http://www.autocadre...ficat-vente.htm
Pas obliger d'avoir un controle technique pour vendre la voiture !
tu la vend normal et c'est a l'autre propiro de fr le CT avant d'aller faire la CG !
#5
Posted 13 April 2006 - 18:42
Pour les démarches, rdv sur cette page d'autocadre
:
-> http://www.autocadre...ficat-vente.htm
Pas obliger d'avoir un controle technique pour vendre la voiture !
tu la vend normal et c'est a l'autre propiro de fr le CT avant d'aller faire la CG !
Faux! La loi impose au vendeur d'avoir un CT de moins de 6 mois en règle ou pas, peu importe, pour vendre la voiture.
#6
Posted 14 April 2006 - 19:09
Pas obliger d'avoir un controle technique pour vendre la voiture !
tu la vend normal et c'est a l'autre propiro de fr le CT avant d'aller faire la CG !
si!!!!t'as raison,si on est un escroc qui veut plumer des pigeons........
c'est une obligation,bon ou mauvais mais c'est comme ça
par contre pour les vehicules de collection.............
Edited by dTect, 19 April 2006 - 11:39.
#7
Posted 09 September 2006 - 12:50
Si malgré tout vous comptez vendre votre voiture en l'état, il est préférable pour le vendeur d'indiquer sur la carte grise "vendu en l'état" et aussi de faire signer une décharge par l'acheteur comme quoi il s'engage à faire le contrôle technique lui-même et accepte d’acheter le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve. Cependant l'acheteur prend le risque de se faire verbaliser à un contrôle de police.
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