En réponse à Mis en examen après avoir provoqué un accident entraînant la mort d’un bébé

Bonjour

il est placé sous contrôle judiciaire en attendant d être jugé

Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre.
Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique.
...

Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre a plusieurs obligations

@++

salut

encore une preuve que,la justice française est mal faite

il tue un nourrisson,il s'en sort sans la moindre peine
tu provoque un accident,tu t’arrête,tu appelle les secours,tu n'a rien a te reprochée,a part cette accident,et tu te retrouve en taule,te demandant se que tu fait la,en te traitant comme un délinquant de grand chemin,et tu te retrouve au fesse avec une amende,un retrait de permis,et peut être même de la prison!!

faut arretez la,ses le monde a l'envers

une chose est sur,la justice,je la ferais moi meme

La justice devrait être plus sévère sérieusement, avec une peine aussi ridicule, il n'y a rien pour l’empêcher de recommencer ses "moments d’absence". Pff.

Un grosse pensée au parent du nourrisson

je te rejoins acmis, courage aux parents.

Petite nouvelle du jour !!


Le chauffard est repasser aujourd'hui même au tribunal de Montpellier,la cour a statuer .................remis en liberté avec et toujours sous controle judiciaire !!

Comme je vous le dit,il va s'en sortir se sale type



Un grosse pensée au parent du nourrisson

Bonjour

Cet homme (de moment d’absence) paiera toute sa vie , croire qu'il faut des drames pour que les gens comprennent, du moins si ils comprennent.

@++

Il paiera que dalle,Quittance,se genre de type,connaisse bien l'issue de sortie ---------------- se mettre au RSA pendant 10 ans,ne rien acheter et posséder a son propre nom,et le tour est jouer !!
Le RSA est un revenue minima,donc inssaisisable

Bonjour

On peut beneficier d'un effacement de dettes mais pas d'amende

@++

Bonjour

Cet homme (de moment d’absence) paiera toute sa vie , croire qu'il faut des drames pour que les gens comprennent, du moins si ils comprennent.

@++

Il paiera que dalle,Quittance,se genre de type,connaisse bien l'issue de sortie ---------------- se mettre au RSA pendant 10 ans,ne rien acheter et posséder a son propre nom,et le tour est jouer !!
Le RSA est un revenue minima,donc inssaisisable

Je retiens surtout ceci :

Quant au corps du nourrisson, il sera autopsié pour déterminer les circonstances exactes de sa mort.

Salut

c'est un examen post-mortem

@++

Je retiens surtout ceci :

Quant au corps du nourrisson, il sera autopsié pour déterminer les circonstances exactes de sa mort.

Bonjour

Cet homme (de moment d’absence) paiera toute sa vie , croire qu'il faut des drames pour que les gens comprennent, du moins si ils comprennent.

@++

je suis pérsuader que se sera les parents,qui vont etre hanté toute leur vie

Ça je n'en doute pas, je sais ce qu'ils ressentent. Mais le chauffard qui reste tranquille le reste de sa vie, la conscience n'existe plus