En réponse à Mis en examen après avoir provoqué un accident entraînant la mort d’un bébé
Résumé du sujet
quittance
Posté 10 December 2012 - 12:05
il est placé sous contrôle judiciaire en attendant d être jugé
Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre.
Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique.
...
Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre a plusieurs obligations
@++
mecanique du net
Posté 09 December 2012 - 09:50
encore une preuve que,la justice française est mal faite
il tue un nourrisson,il s'en sort sans la moindre peine
tu provoque un accident,tu t’arrête,tu appelle les secours,tu n'a rien a te reprochée,a part cette accident,et tu te retrouve en taule,te demandant se que tu fait la,en te traitant comme un délinquant de grand chemin,et tu te retrouve au fesse avec une amende,un retrait de permis,et peut être même de la prison!!
faut arretez la,ses le monde a l'envers
une chose est sur,la justice,je la ferais moi meme
306 d'ailleurs
Posté 07 December 2012 - 07:53
Un grosse pensée au parent du nourrisson
je te rejoins acmis, courage aux parents.
acmis
Posté 06 December 2012 - 19:09
Le chauffard est repasser aujourd'hui même au tribunal de Montpellier,la cour a statuer .................remis en liberté avec et toujours sous controle judiciaire !!
Comme je vous le dit,il va s'en sortir se sale type
Un grosse pensée au parent du nourrisson
quittance
Posté 21 November 2012 - 12:32
Bonjour
Cet homme (de moment d’absence) paiera toute sa vie , croire qu'il faut des drames pour que les gens comprennent, du moins si ils comprennent.
@++
Il paiera que dalle,Quittance,se genre de type,connaisse bien l'issue de sortie ---------------- se mettre au RSA pendant 10 ans,ne rien acheter et posséder a son propre nom,et le tour est jouer !!
Le RSA est un revenue minima,donc inssaisisable
Bonjour
On peut beneficier d'un effacement de dettes mais pas d'amende
@++
acmis
Posté 20 November 2012 - 19:39
Bonjour
Cet homme (de moment d’absence) paiera toute sa vie , croire qu'il faut des drames pour que les gens comprennent, du moins si ils comprennent.
@++
Il paiera que dalle,Quittance,se genre de type,connaisse bien l'issue de sortie ---------------- se mettre au RSA pendant 10 ans,ne rien acheter et posséder a son propre nom,et le tour est jouer !!
Le RSA est un revenue minima,donc inssaisisable
quittance
Posté 19 November 2012 - 23:08
Je retiens surtout ceci :
Quant au corps du nourrisson, il sera autopsié pour déterminer les circonstances exactes de sa mort.
Salut
c'est un examen post-mortem
@++
papyboost100
Posté 19 November 2012 - 20:20
Quant au corps du nourrisson, il sera autopsié pour déterminer les circonstances exactes de sa mort.
quittance
Posté 19 November 2012 - 16:29
Cet homme (de moment d’absence) paiera toute sa vie , croire qu'il faut des drames pour que les gens comprennent, du moins si ils comprennent.
@++
306 d'ailleurs
Posté 16 November 2012 - 06:17
je suis pérsuader que se sera les parents,qui vont etre hanté toute leur vie
Ça je n'en doute pas, je sais ce qu'ils ressentent. Mais le chauffard qui reste tranquille le reste de sa vie, la conscience n'existe plus
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