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En réponse à Ethylotests : les verbalisations débuteront le 1er mars 2013

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papyboost100

Posté 02 November 2012 - 13:08

Je viens de lire que de très nombreux accidents étaient causés par la pluie, à quand l’obligation d'un pluviomètre à bord :tu-sors:

quittance

Posté 02 November 2012 - 02:16

Bonjour

J'aime le present article du Code de la Route avant le 1er mars 2013 :

http://www.legifranc...tegorieLien=cid

Article L234-14 (CR)

A compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Anciens textes: Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 - art. 6 (Ab)
Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 - art. 6 (Ab)

Depuis le 1er juillet 2012 tout automobiliste doit être en mesure de présenter un éthylotest non usagé, sous peine d’écoper d’une amende de 11 euros. L’équipement rendu obligatoire, il ne restait plus qu’à verbaliser les contrevenants. Sauf que les ruptures de stocks multiples ont repoussé l’application des PVs.

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