Ah les textes de lois...
Entre ce qui est marqué et ce qui s'applique, il y a une grosse différence ! Je travaille à la préfecture cher monsieur et croyez moi, vous êtes loin de la vérité.
J'ai beaucoup d'exemples concrets : des particuliers perdus à cause de grosse "bêtise" que leur a racontés les gendarmes qui l'ont convoqué ou qui l'ont verbalisé.
Pour Monsieur le modo qui menace de virer (c'est aujourd'hui un phénomène de supériorité j'ai remarqué dans les forums ou autres sites), essayez de dire des choses vraies, et non pas des copiés collés de texte de lois !
tous les jours j'ai des dizaines d'exemples comme celui ci et vous êtes dans le tord, voilà tout, d'où le bénévolat... car vous payer serait de l'escroquerie.
Je ne reviendrai plus je voulais seulement dire la vérité.
dsl du dérangement
Bonjour, ça chauffe là !
Si je peux apporter mon avis (je suis dans les bureaux d"une sous préfecture), caribou a raison sur le fait que beaucoup de dires d'agents de police sont à l'opposés de ce qui se passe en vrai.
La prefecture envoie la suspension administrative (à la préfecture ils ont tout sur informatique), la gendarmerie ou police est là parfois pour signer la notification de l'ordre pénal qui a été prononcée ( la préfecture n'est pas forcément au courant en plus.
il faut comprendre 2 choses : la loi (gendarmerie, décision tribunal etc...) et l'application administrative de celle ci (préfecture) = La préfecture n'est absolument pas habilitée à revenir sur un procés verbal, pour être poli "elle s'en fou totalement"... Il y a des procédures administratives qui sont à l'opposés des lois. Voilà, si j'ai pu traduire les mots de mon confrère (qui n'est pas poli certes...)
Bonne chance à vous