Bonjour, à Quittance et aux autres.
vous connaissez mon soucis erreur de date sur notice d'information.
en allant faire une nouvelle carte grise vendredi je me suis renseigné à la sous préfecture concernant ma suspension de 03 mois administrative.
en faite je suis convoqué le 1 er juillet 2011 pour la visite médicale qui sera favorable de toutes façon.
j'ai demandé à la préfecture en leurs expliquant erreur de date du gendarme sur notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.
La Dame a consulté mon dossier: elle a bien mon permis + l'avis de rétention mais elle n'a pas le feuillet vert de suspension administrative que le gendarme m'a fait signé.
je précise que sur ce feuillet j'ai contesté sa notice d'information du conducteur qui lui a daté et signé le 19.10.2011. (alors que les fait sont du 19.04.2011.
La Dame de la préfecture très étonné de ne pas avoir ce feuillet dans mon dossier...
car normalement le gendarme doit envoyer l'avis de rétention , le permis et le feuillet de suspension administratif de 03 mois signé daté du gendarme et de l'auteur.
ma question: pourquoi le gendarme n'a t,il pas envoyé ce feuillet?? pour se couvrir de son erreur?
Que faire?
Merci pour vos réponses.
Négatif, le Gendarme envoie seulement votre permis de conduire et la feuille d’avis de rétention du permis de conduire a la préfecture compétente. pas plus ni moins ! (article L224-1 à L224-3 et R224-1 à R224-10 du Code de la Route)
La feuillet de suspension administratif de 03 mois signé daté du gendarme et de l'auteur, c'est le préfet ou sont cabinet qui l’établisse.
*pourquoi le gendarme n'a t,il pas envoyé ce feuillet?
=>Tous simplement que c'est une NOTICE D INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (article L223-3 du Code de la Route)
*pour se couvrir de son erreur?
=> NEGATIF ! Un conseil, ne cherchez pas la petite "bette", ça vaut pas la peine !
Que faire dans ce cas???
encore une fois je ne conteste pas cette infraction!normal que je sois condamné mais avec 25 ans de permis et 1ére fois pour l'alcool avec casier vierge et 12 points sur mon permis et a 150 mètres de chez moi le gendarme aurait plus être indulgent...
que risque t,il de se passer d'après vous si il manque ce papier?
Y t,il du bon pour moi? si oui que faire ou comment faire?
Merci d'avance pour vos réponses!
Il ne vas rien se passer du tout, vous allez perdre 8 points sur votre permis de conduire suivit d'une suspension de 3 mois, avec une amende de ***€
L'article L234-1 a L234-4 du code de la route est très claire ! il est interdit de Conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 g/l, ou présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,40 mg/l).
ils ne m'auront plus jamais!
j'ai mit un terme à l'alcool au volant et pour ma santé aussi.
c'est une bonne chose d’arrêter l'alcool
Bonjour,
Plus personne me répond???
Absence du feuillet vert administratif de suspension à la préfecture signé du gendarme et de moi l'auteur de l'infraction.
Lisez ci dessus!
merci pour vos réponses!
* laissez nous le temps de répondre
Cordialement