En réponse à ALCOOL ET ERREUR DE DATE DU GENDARME SUR LA NOTICE D INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE

Bonjour,

Attention il ne faut pas confondre, la notice d'information et l'avis de rétention n'ont pas la même valeur juridique, l'avis fait partis intégrante de la procédure et doit être édité correctement car il s'agit de la preuve que l'agent des FDO à pris votre permis. Dans votre cas je crois qu'il y a vrai vis de procédure. (je me trompe peut-être ceci dit)

La notice d'information sert à vous informer qu'une décision à été prise (par un tribunal) pour vous retirer vos points, si le fonctionnaire qui vous le remet se trompe sur la date à laquelle il signe, ce n'est pas un vis de procédure car la vrai procédure qui passe par le tribunal n'a pas été entacher par cette erreur.

Chaque bout de papier que l'administration vous envoie n'a pas forcément la même valeur juridique et déduire que le problème est e même alors que le feuillet et différent risque de porter les autres à confusion.

moi aussi j ai un probleme de ce genre sur l avis de rétention ils ont pas marqué l heure et la date a la fin de plus plus ils ont pas coché les case qui stipule si ils ont pris mon permis de suite ou non présenté ......... apres l heure du controle ne correspond pas avec celui du formulaire 3F de la préfecture (police = 4h30 ..... préfécture 3h50) etc......... a voir avec un bonne avocat

en faite c'est moi qui boit et c'est le <<<<gendarme qui se goure>>>> heureusement qu'il ne sait pas trompé dans le taux d'alcool...

s'il s'était trompé sur le taux là la contestation du PV est possible.

Bonsoir,
on sait que dans plusieurs têtes il y en à plus que dans une seule.....

si vous avez d'autres avis , conseils , si j'aurai une issue? pour en sortir n'hésitez pas!!!

ainsi que la peine que j'encoure avec 25 ans de permis sans jamais d'alcool et casier judiciaire vierge.

en faite c'est moi qui boit et c'est le <<<<gendarme qui se goure>>>> heureusement qu'il ne sait pas trompé dans le taux d'alcool...

Je me répète je ne conteste pas l'avis de rétention qui elle va avec la suspension ceci est normal que je sois condamné .

Mais la Notice concerne mon retrait de points non? et si il y erreur elle n'est pas valable pour me retirer mes points.

Les dates doivent correspondre non???

Vous en faite exprès? vous lisez les messages? Pour la suspension appeler la préfecture ils s'occupent également des points.

la Notice ne concerne pas votre retrait de points mais tout simplement vous INFORME!

NON NON et NON, vous aurez une perte de 8 POINTS sur votre permis de conduire!

Vous souhaitez demander un geste au SNPC pour qu'ils vous recréditent les points en expliquant les faits. écrivez a l'adresse suivante.

Monsieur le Minstre de l'Intérieur.
Sous direction de la circulation et de la sécurité routière.
Système National des Permis de Conduire.
Place Beauvau.
75008 PARIS cedex 08.

(courage!)

Cordialement quittance

vous n'avez pas compris, ce n'est pas avec cette notice qu'il vont vous retirer vous points,

la notice c'est comme une lettre de convocation disons d'examen du BAC, vous la recevez tout est normal la procédure est correcte tous continue, maintenant vous trouvez que le convecteur à signe en 2012 au lieu de 2011 tout le reste est correcte, la date des examens etc..., vous croyez vraiment que le BAC va s'arrêter pour ça... juste parce que le convocation comporte une erreur qui en plus ne concerne pas l'examen en lui même. vous vous en douter non.

Cette notice c'est la même chose, c'est juste pour vous dire que vous avez un PV, PV qui est au commissariat dans les dossiers. cette notice sert juste à prouver que vous avez été informé du fait que vous avez un PV. Elle ne sert par à retire vos point non. pas du tout, c'est le PV qui sert à ça.

Si ce n'est pas assez claire, voilà qui le sera, si la date qui est écrit dans l'encadre avait été fausse oui il y aurait eu moyen car il s'agit là des information qu'il y a sur le PV mais une erreur sur la date en bas non non non et non ça ne change rien car cette notice ne sert pas à vous retirer les points.

Je me répète je ne conteste pas l'avis de rétention qui elle va avec la suspension ceci est normal que je sois condamné .

Mais la Notice concerne mon retrait de points non? et si il y erreur elle n'est pas valable pour me retirer mes points.

Les dates doivent correspondre non???

et bien en fait si puisque sur votre partie où vous avez signer à la bonne date il y a écris:

"l'auteur de l'infraction qui reconnait avoir reçu un exemplaire du présent formulaire"

tant que vous avez reçu un exemplaire de la notice et qu'il est possible de prouver que vous l'avez reçu, la notice est valable.
Mais de toute façon je le répète, la notice n'est là que pour vous infirmer et tenter de la contester ne fera que faire rire le juge qui s’appuiera sur la jurisprudence qui dis qu'une erreur de ce genre n'entache pas la validité du PV, pardonner ma franchise.

Pour un réponse plus claire, sur la seul base de cette notice où un gendarme étourdi a écrit un peu importe quoi, il n'y a pas de recours possible pour stopper la procédure.

Mais alors pourquoi date et signature obligatoire? Donc la NOTICE QUI M'a été remise n'est pas valable... elle n'est pas à la bonne date!!!
date des faits: 19.04.2011. et date et signature du <<GENDARME>> 19.10.2011.

J'y persiste et je n'ai rien à y changer, à ajouter ou à y retrancher!

Si vous doutez de nos dires, Prenez un avocat, Maître Eric de Caumont ou Maître Jean-Baptiste le Dall qui sont exclusivement spécialisés dans la défense des droits des automobilistes.

Cordialement quittance