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En réponse à ordonnance pénale de 5eme classe au lieu de 4eme
Résumé du sujet
Kiko
Posté 07 June 2004 - 00:04
Je verrais bien ta question dans la section "problèmes juridiques" plutôt qu'ici asphax.
asphax
Posté 06 June 2004 - 11:03
J'ai été flashé en juillet 2003 a 187(mesuré) soit 177(retenu) au lieu de 130 (soit +47).
J'ai recu un avis de la gendarmerie et m'y suis rendu pour consulter la photo. J'étais pas trop mal reconnaissable et ait reconnu l'infraction.
Le gendarme a transmis le PV a la prefecture et m'a recontacté plus tard car il avait recu en retour un avis reprennant mon infraction mais en indiquant vitesse 197(mesurée) soit 187(retenue) soit + 57!! Nous avons donc repris la redaction du PV et transmis la photo radar indiquant 187.
Aujourd'hui après un an, je viens de recevoir une ordonnance pénale de 5eme categorie (exces de plus 50), indiquant de manière contradictoire que j'étais condamné à 500 euros pour un exces d'au moins 50 km/h tout en indiquant : vitesse retenue 177 au lieu de 130!!!
Bref me voici amendé dans la catégorie supérieure, en 5eme classe.
J'ai franchement été coopératif en reconnaissant l'infraction, en allant deux fois a la gendarmerie. J'ai la photo du radar avec la bonne vitesse (que l'ordonnance reprend). Puis-je faire annuler ce jugement? Comment former mon opposition? Cette ordonnance ne mentionnant pas de suspension de permis, est-ce que je risque d'en avoir un en formant une opposition?
Merci
J'ai recu un avis de la gendarmerie et m'y suis rendu pour consulter la photo. J'étais pas trop mal reconnaissable et ait reconnu l'infraction.
Le gendarme a transmis le PV a la prefecture et m'a recontacté plus tard car il avait recu en retour un avis reprennant mon infraction mais en indiquant vitesse 197(mesurée) soit 187(retenue) soit + 57!! Nous avons donc repris la redaction du PV et transmis la photo radar indiquant 187.
Aujourd'hui après un an, je viens de recevoir une ordonnance pénale de 5eme categorie (exces de plus 50), indiquant de manière contradictoire que j'étais condamné à 500 euros pour un exces d'au moins 50 km/h tout en indiquant : vitesse retenue 177 au lieu de 130!!!
Bref me voici amendé dans la catégorie supérieure, en 5eme classe.
J'ai franchement été coopératif en reconnaissant l'infraction, en allant deux fois a la gendarmerie. J'ai la photo du radar avec la bonne vitesse (que l'ordonnance reprend). Puis-je faire annuler ce jugement? Comment former mon opposition? Cette ordonnance ne mentionnant pas de suspension de permis, est-ce que je risque d'en avoir un en formant une opposition?
Merci
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