Absolument ce genre de PV entraîne à des abus.Il n'existe plus aucune communication, le droit à la parole du simple citoyen est quasiment inexistante face à l'agent assermenté qui peut se tromper pour différentes raisons:par exemple excès de zèle,recherche de promotion en parvenant à établir beaucoup de PV il sera mieux noté,....C'est un peu comme l'histoire du témoin masqué de la chanson de Jean Ferrat qui vient divulguer des faits sans se mettre à découvert pour justifier lui ce qu'il raconte.Qui peut dès lors contester la véracité, l'objectivité de ce témoin, en l'occurence de l'agent.
Le problème quand on conteste, et cela il faudrait qu'on le sache,c'est à combien s'élèvent les frais auprès d'un avocat?
Bonjours
L'article L.121-3 du Code de la route ( L.121-3 ) précise que les Force De l'Ordre ont le droit de constatés sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique :
– vitesses maximales autorisées ;
– signalisations imposant l'arrêt des véhicules ;
– respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
– usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules. ( Topic infractions PV et PV au Vol, contraventions )
--->"face à l'agent assermenté qui peut se tromper pour différentes raisons:par exemple excès de zèle,recherche de promotion en parvenant à établir beaucoup de PV il sera mieux noté"<---::: si l'agent a un doute ou qu'il peut se tromper, il ne verbalise pas. Et a savoir qu'un FDO n'a pas de cotât a respecter pour les PV.
Bonne journée