En réponse à Vol d une moto - probleme juridique et risque ???

Bonsoir

Le plus simple et de faire un dépôt de plainte (et en aviser votre assurance) c'est le moyen le plus sûr d’écarter votre responsabilité en cas d'accident ou de contravention, Je vous inviterez également d'aviser la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.

Cordialement

bonjour,

Vous pouvez toujours faire une procuration auprès de ce membre de votre famille pour qu'il puisse avec les bons papiers faire la déclaration.

Bien sur il y aura quelques soucis, l'assurance on peut jouez juridiquement avec (prenez conseil auprès d'un pro pour savoir comment) par contre la carte grise non mise à jour  , c'est 135€ d'amende forfaitaire et vous êtes obliger de faire le changement d'adresse.

voilà. 

Msg supprimé

Msg supprimé