Javascript Disabled Detected

You currently have javascript disabled. Several functions may not work. Please re-enable javascript to access full functionality.

Replying to Vol d une moto - probleme juridique et risque ???

Post Options

Enable emoticons?

Enter Your Name

Anti-spam: complete the task

 [quote name="JEBEBEGE" post="380350" timestamp="1408656096"] [color=rgb(40,40,40)][font=helvetica]Msg supprimé[/font][/color][/quote]   <p> </p><blockquote class='ipsBlockquote'data-author="JEBEBEGE" data-cid="380350" data-time="1408656096"><div><p><span style="color:rgb(40,40,40);font-family:helvetica, arial, sans-serif;">Msg supprimé</span></p></div></blockquote><p> </p><br />

or Cancel

Topic Summary

quittance

Posted 08 September 2014 - 20:48

Bonsoir

Le plus simple et de faire un dépôt de plainte (et en aviser votre assurance) c'est le moyen le plus sûr d’écarter votre responsabilité en cas d'accident ou de contravention, Je vous inviterez également d'aviser la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.

Cordialement

306 d'ailleurs

Posted 23 August 2014 - 07:11

:salut:

bonjour,

Vous pouvez toujours faire une procuration auprès de ce membre de votre famille pour qu'il puisse avec les bons papiers faire la déclaration.

Bien sur il y aura quelques soucis, l'assurance on peut jouez juridiquement avec (prenez conseil auprès d'un pro pour savoir comment) par contre la carte grise non mise à jour :peur: , c'est 135€ d'amende forfaitaire et vous êtes obliger de faire le changement d'adresse.