4 réponses à ce sujet

[Stepquest]

25/10/2005 : La future loi sur les biocarburants

L'Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière un projet de loi d'orientation agricole, un texte aux dispositions multiples, où figure un article relatif aux biocarburants.

Depuis le temps qu'on attendait ce texte, on se demandait s'il allait venir un jour, ou on ne l'attendait plus, et finalement qu'avons-nous : pas grand chose. On pouvait en effet attendre de ce texte, qu'il donne aux agriculteurs le droit de produire et de vendre un biocarburant, et non, ils n'auront pas ce droit. Les agriculteurs auront seulement le droit de consommer, le carburant huile végétale pure (HVP), c'est à dire une huile végétale brute (HVB), ou raffinée, mais n'ayant subi aucune modification chimique, qu'ils auront fabriqué sur leur propre exploitation, en tant que carburant agricole. Ce qui stricto sensu interdit l'usage d'HVP sur tout véhicule circulant sur une voie publique. Mais on suppose tout de même une tolérance pour le tracteur traversant le village pour aller du champ à la grange...

Source : Moteurnature.com

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[PereVerti]

Lu,

Eh ben ça va y aller sous la table...


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[Stepquest]

Oui et surtout, petit gouvernement sans ambition,
Aux verts donne raison,
Mais n'a rien dans le caleçon
Pour prendre d'équitable décisions !

[Nirvana1381]

Est ce que dedans c'est precisez qu'une firme etrangere peut vendre du bio carburante en france?

[Stepquest]

A priori, le bio-carburant n'entre pas dans le champ d'application qui régit les carburants utilisables par les particuliers en France.