Bonjour à tous,
La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points.
Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda !
On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne soirée
Lorsqu'un alinéa sème la pagaille dans le code de la route
Débuté par 40Md'automobilistes, 24 Apr 2011 18:03
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40Md'automobilistes
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Posté 24 April 2011 - 18:03
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http://blog.40millionsdautomobilistes.com/
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