Bonjour à tous,
Pour information, et même si la date reste à confirmer, il semblerait que la date retenue pour l'obligation de détenir un ou plusieurs éthylotests dans le véhicule soit le 1er juillet 2012.
Pour plus d'informations, vous êtes libres de cliquer sur le lien suivant : http://blog.40millio...ion-ethylotest/
Bonne journée
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Il y a 27 élément(s) pour 40Md'automobilistes (recherche limitée depuis 28-September 23)
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#359506 Ethylotest dans les véhicules : obligatoire à partir du 1er juillet
Posté par
sur 20 February 2012 - 12:37
dans
Sécurité routière
#357334 Limites de vitesse inadaptées : nous pouvons agir !
Posté par
sur 16 January 2012 - 10:07
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
Pour info, le formulaire a été amélioré et permet maintenant de joindre une photo au descriptif du problème rencontré.
Pour info, le formulaire a été amélioré et permet maintenant de joindre une photo au descriptif du problème rencontré.
#356909 Limites de vitesse inadaptées : nous pouvons agir !
Posté par
sur 10 January 2012 - 15:20
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
Face aux nombreuses incohérences de certaines limitations de vitesse sur nos routes, le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant a demandé aux préfets de réunir des commissions consultatives d’usagers, au sein de la plupart desquelles siège "40 millions d'automobilistes", dans le but de lister les limitations de vitesse qui ne sont pas adaptées aux itinéraires et de proposer des solutions pour y remédier.
A l’issu de ces réunions, chaque préfet prendra les mesures qu’il jugera nécessaire et en fera la synthèse dans un rapport adressé au Ministre de l’Intérieur avant le 31 janvier 2012. La même démarche sera ensuite engagée pour le réseau routier des collectivités locales, en association avec celles-ci, et donnera lieu à un rapport adressé au Ministre avant le 31 mars prochain.
Nous vous proposons donc, si vous avez constaté une limitation de vitesse inadaptée sur un axe que vous avez emprunté, par exemple un panneau de fin d’agglomération bien après toute trace d’habitation, de nous en faire part à l’aide du formulaire disponible à l’adresse suivante : http://www.40million...ntIdArticle=455
"40 millions d'automobilistes" se fera le relais des problèmes que vous avez identifiés auprès des Préfectures.
Bonne fin de journée
Face aux nombreuses incohérences de certaines limitations de vitesse sur nos routes, le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant a demandé aux préfets de réunir des commissions consultatives d’usagers, au sein de la plupart desquelles siège "40 millions d'automobilistes", dans le but de lister les limitations de vitesse qui ne sont pas adaptées aux itinéraires et de proposer des solutions pour y remédier.
A l’issu de ces réunions, chaque préfet prendra les mesures qu’il jugera nécessaire et en fera la synthèse dans un rapport adressé au Ministre de l’Intérieur avant le 31 janvier 2012. La même démarche sera ensuite engagée pour le réseau routier des collectivités locales, en association avec celles-ci, et donnera lieu à un rapport adressé au Ministre avant le 31 mars prochain.
Nous vous proposons donc, si vous avez constaté une limitation de vitesse inadaptée sur un axe que vous avez emprunté, par exemple un panneau de fin d’agglomération bien après toute trace d’habitation, de nous en faire part à l’aide du formulaire disponible à l’adresse suivante : http://www.40million...ntIdArticle=455
"40 millions d'automobilistes" se fera le relais des problèmes que vous avez identifiés auprès des Préfectures.
Bonne fin de journée
#351806 Conception et fabrication d'un pneu Michelin
Posté par
sur 14 October 2011 - 13:39
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
Beaucoup de forumeurs le savent sûrement déjà, mais un pneu est loin d'être constitué d'un seul bloc. Il est au contraire construit par la superposition de plusieurs strates, plusieurs couches.
Afin d'en savoir cependant un peu plus, nous nous sommes rendu à Clermont-Ferrand, à l'invitation de Michelin, afin de visiter l'usine de Cataroux et les pistes d'essai sur lesquelles sont testés tous les pneus de la marque avant leur commercialisation. Nous avons fait un petit reportage photo, afin de porter ces informations à la connaissance de tous.
Pour ceux que ça intéressent et qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici
Bon après-midi
Beaucoup de forumeurs le savent sûrement déjà, mais un pneu est loin d'être constitué d'un seul bloc. Il est au contraire construit par la superposition de plusieurs strates, plusieurs couches.
Afin d'en savoir cependant un peu plus, nous nous sommes rendu à Clermont-Ferrand, à l'invitation de Michelin, afin de visiter l'usine de Cataroux et les pistes d'essai sur lesquelles sont testés tous les pneus de la marque avant leur commercialisation. Nous avons fait un petit reportage photo, afin de porter ces informations à la connaissance de tous.
Pour ceux que ça intéressent et qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici
Bon après-midi
#351085 Monopole des constructeurs sur les pièces de carrosserie : nous pouvons y met...
Posté par
sur 04 October 2011 - 10:41
dans
Automobile en général
Bonjour,
Le site autoactu, en partenariat avec TNS Sofres, vient de lancer un sondage sur la libéralisation du marché des pièces de carrosserie. Si vous soutenez notre action, n'hésitez pas à y participer : http://www.autoactu.com/#sondage
Bonne journée
Le site autoactu, en partenariat avec TNS Sofres, vient de lancer un sondage sur la libéralisation du marché des pièces de carrosserie. Si vous soutenez notre action, n'hésitez pas à y participer : http://www.autoactu.com/#sondage
Bonne journée
#350517 Monopole des constructeurs sur les pièces de carrosserie : nous pouvons y met...
Posté par
sur 27 September 2011 - 17:57
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
A partir de demain débute à l'Assemblée nationale la discussion du projet de loi Lefebvre sur la consommation. A cette occasion, vont être discutés des amendements visant à mettre fin au monopole des constructeurs automobiles sur le marché de la fabrication et de la distribution des pièces de rechange visibles (carrosserie).
L'enjeu : faire baisser le coût de ces pièces et en conséquence celui de la réparation automobile.
Dans ce cadre, l'association 40 millions d'automobilistes, associée à de nombreux autres acteurs (UFC Que Choisir, Fédération de la distribution automobile, etc.), se mobilise pour faire voter ce texte : , site internet commun, lettre personnalisée aux députés, tout y passe ! :-)
Nous avons besoin de tous pour faire bouger les choses. N'hésitez donc pas à vous rendre sur cette page pour connaitre tous les détails et participer à cette grande opération sans précédent : http://blog.40millio...-constructeurs/
Bonne soirée
A partir de demain débute à l'Assemblée nationale la discussion du projet de loi Lefebvre sur la consommation. A cette occasion, vont être discutés des amendements visant à mettre fin au monopole des constructeurs automobiles sur le marché de la fabrication et de la distribution des pièces de rechange visibles (carrosserie).
L'enjeu : faire baisser le coût de ces pièces et en conséquence celui de la réparation automobile.
Dans ce cadre, l'association 40 millions d'automobilistes, associée à de nombreux autres acteurs (UFC Que Choisir, Fédération de la distribution automobile, etc.), se mobilise pour faire voter ce texte : , site internet commun, lettre personnalisée aux députés, tout y passe ! :-)
Nous avons besoin de tous pour faire bouger les choses. N'hésitez donc pas à vous rendre sur cette page pour connaitre tous les détails et participer à cette grande opération sans précédent : http://blog.40millio...-constructeurs/
Bonne soirée
#347989 Guide de la récupération des points du permis de conduire
Posté par
sur 15 August 2011 - 11:35
dans
Problèmes juridiques : Assurance, Crédit, Vol, PV ...
Bonjour à tous,
La question de la récupération des points du permis de conduire est une question épineuse qui revient souvent sur les forums. En effet, il y a de quoi se perdre, surtout depuis les changements opérés par la loi LOPPSI 2. Pour ceux que ça intéresse, l'association 40 millions d'automobilistes met donc à disposition un guide qui fait le tour de la question de la restitution des points.
Pour le consulter, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne journée
La question de la récupération des points du permis de conduire est une question épineuse qui revient souvent sur les forums. En effet, il y a de quoi se perdre, surtout depuis les changements opérés par la loi LOPPSI 2. Pour ceux que ça intéresse, l'association 40 millions d'automobilistes met donc à disposition un guide qui fait le tour de la question de la restitution des points.
Pour le consulter, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne journée
#344940 Les avertisseurs de zones à risque pourront-ils signaler les radars mobiles ?...
Posté par
sur 08 July 2011 - 10:01
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
On nous avait annoncé que L'AFFTAC, l'association regroupant les constructeurs d'avertisseurs de radars, était en cours de négociation avec le ministère de l'Intérieur afin de conclure un protocole définissant précisément les fonctionnalités que pourront avoir les nouveaux avertisseurs de zones à risques.
Beaucoup d'utilisateurs de ces appareils se demandent s'il sera toujours possible de signaler les radars mobiles. Et bien on en sait enfin un peu plus sur cette question ! Si cela vous intéresse, vous êtes libres de cliquer sur le lien suivant : http://blog.40millio...-risque-accord/
Bonne journée
On nous avait annoncé que L'AFFTAC, l'association regroupant les constructeurs d'avertisseurs de radars, était en cours de négociation avec le ministère de l'Intérieur afin de conclure un protocole définissant précisément les fonctionnalités que pourront avoir les nouveaux avertisseurs de zones à risques.
Beaucoup d'utilisateurs de ces appareils se demandent s'il sera toujours possible de signaler les radars mobiles. Et bien on en sait enfin un peu plus sur cette question ! Si cela vous intéresse, vous êtes libres de cliquer sur le lien suivant : http://blog.40millio...-risque-accord/
Bonne journée
#344332 Une nouvelle jurisprudence défavorable à l'automobilste contestataire
Posté par
sur 30 June 2011 - 18:20
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
Certains d'entre vous ont peut être déjà eu l'occasion de contester un pv devant la juridiction de proximité. Dans ce cas, le principe est que le prévenu doit comparaitre personnellement. Toutefois, le faible montant de beaucoup des infractions contestées fait que le prévenu ne souhaite pas poser un congé pour se rendre au tribunal. La solution est alors de faire part de son absence tout en envoyant tout de même des conclusions écrites (des arguments à l'appui de la contestation) auxquelles le juge est alors obligé de répondre dans le jugement. Enfin il faut plutôt dire "était" car une jurisprudence récente vient de changer la donne et désormais il n'y a plus aucune obligation de répondre aux arguments du prévenu s'il n'est pas présent à l'audience !
Pour avoir plus de détails sur cette affaire et en connaitre les conséquences, vous êtes libres de cliquer ici.
Certains d'entre vous ont peut être déjà eu l'occasion de contester un pv devant la juridiction de proximité. Dans ce cas, le principe est que le prévenu doit comparaitre personnellement. Toutefois, le faible montant de beaucoup des infractions contestées fait que le prévenu ne souhaite pas poser un congé pour se rendre au tribunal. La solution est alors de faire part de son absence tout en envoyant tout de même des conclusions écrites (des arguments à l'appui de la contestation) auxquelles le juge est alors obligé de répondre dans le jugement. Enfin il faut plutôt dire "était" car une jurisprudence récente vient de changer la donne et désormais il n'y a plus aucune obligation de répondre aux arguments du prévenu s'il n'est pas présent à l'audience !
Pour avoir plus de détails sur cette affaire et en connaitre les conséquences, vous êtes libres de cliquer ici.
#342176 Rapport sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du baril
Posté par
sur 07 June 2011 - 14:04
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
A la suite des prix records à la pompe de ces dernières semaines, Christine Lagarde avait annoncé qu'elle saisissait la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette dernière était chargée par la ministre de vérifier si la baisse du prix du brut avait bien été répercutée à la pompe. Autant dire que l'attente autour de ce rapport était forte ! Résultat : un rapport de 5 pages qui ne contient aucun début de pistes sur les solutions à mettre en œuvre afin de faire baisser les prix à la pompe...
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici.
A la suite des prix records à la pompe de ces dernières semaines, Christine Lagarde avait annoncé qu'elle saisissait la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette dernière était chargée par la ministre de vérifier si la baisse du prix du brut avait bien été répercutée à la pompe. Autant dire que l'attente autour de ce rapport était forte ! Résultat : un rapport de 5 pages qui ne contient aucun début de pistes sur les solutions à mettre en œuvre afin de faire baisser les prix à la pompe...
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici.
#341189 Où va l'argent des radars ? Surprise...
Posté par
sur 24 May 2011 - 13:07
dans
Automobile en général
You're welcome 
#341178 Où va l'argent des radars ? Surprise...
Posté par
sur 24 May 2011 - 11:18
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
On entend souvent, de la part du gouvernement ou des associations de lutte contre la violence routière, que l'argent des radars sert exclusivement à la sécurité routière. Pourtant quand on se penche sur les textes, surprise, la vérité est toute autre... Transport en commun, lutte contre la délinquance, tout y passe !
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de consulter ce lien
Bonne journée
On entend souvent, de la part du gouvernement ou des associations de lutte contre la violence routière, que l'argent des radars sert exclusivement à la sécurité routière. Pourtant quand on se penche sur les textes, surprise, la vérité est toute autre... Transport en commun, lutte contre la délinquance, tout y passe !
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de consulter ce lien
Bonne journée
#340560 Sécurité routière : les nouvelles mesures
Posté par
sur 14 May 2011 - 23:47
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
Vous souhaitez manifester votre ras-le-bol au député de votre circonscription ? 40 millions d'automobilistes vous aide et lance une procédure automatisée : en moins de 20 secondes votre député reçoit une lettre de protestation personnalisée : http://www.40million...ere/179/828.asp
Vous souhaitez manifester votre ras-le-bol au député de votre circonscription ? 40 millions d'automobilistes vous aide et lance une procédure automatisée : en moins de 20 secondes votre député reçoit une lettre de protestation personnalisée : http://www.40million...ere/179/828.asp
#340127 Sécurité routière : les nouvelles mesures
Posté par
sur 11 May 2011 - 17:29
dans
Sécurité routière
Bonjour,
Si certaines de ces mesures vont dans le sens d'une meilleure sécurité sur nos routes, d'autres paraissent totalement infondées et inapplicables. Par exemple, comment les forces de l'ordre pourront appliquer l'interdiction des avertisseurs de radars ? Fouilleront-elles également dans les iphones et cie pour lesquels vont inévitablement se développer des applications de signalement communautaire de radars ?
On peut se demander également si certaines mesures ne tiennent pas de l'effet d'annonce. En effet, le fait de sanctionner de 8 points l'alcoolémie ne peut par exemple pas se faire sans le vote d'une nouvelle loi au Parlement, et donc pas à court terme...
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les mesures annoncées, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne soirée
Si certaines de ces mesures vont dans le sens d'une meilleure sécurité sur nos routes, d'autres paraissent totalement infondées et inapplicables. Par exemple, comment les forces de l'ordre pourront appliquer l'interdiction des avertisseurs de radars ? Fouilleront-elles également dans les iphones et cie pour lesquels vont inévitablement se développer des applications de signalement communautaire de radars ?
On peut se demander également si certaines mesures ne tiennent pas de l'effet d'annonce. En effet, le fait de sanctionner de 8 points l'alcoolémie ne peut par exemple pas se faire sans le vote d'une nouvelle loi au Parlement, et donc pas à court terme...
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les mesures annoncées, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne soirée
#339893 Info importante : l'Etat peut vendre les données personnelles figurant su...
Posté par
sur 10 May 2011 - 10:58
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
La parution récente au journal officiel du 21 avril d’un arrêté ministériel fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d’immatriculation des véhicules met en lumière un dispositif jusqu’à présent peu connu des automobilistes mais qui devrait faire parler de lui dans les prochaines semaines à l’occasion de sa mise en œuvre : la vente par l’Etat à des fins commerciales des données personnelles figurant sur la carte grise.
Cette possibilité offerte à l'Etat est source d'interrogations, voire d'inquiétudes, notamment concernant :
- L'importance de cette vente (possibilité de vendre plusieurs millions de données)
- L'utilisation de ces données par les sociétés commerciales
- La possibilité pour les automobilistes de s'opposer à cette prospection commerciale
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici.
Bonne journée
La parution récente au journal officiel du 21 avril d’un arrêté ministériel fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d’immatriculation des véhicules met en lumière un dispositif jusqu’à présent peu connu des automobilistes mais qui devrait faire parler de lui dans les prochaines semaines à l’occasion de sa mise en œuvre : la vente par l’Etat à des fins commerciales des données personnelles figurant sur la carte grise.
Cette possibilité offerte à l'Etat est source d'interrogations, voire d'inquiétudes, notamment concernant :
- L'importance de cette vente (possibilité de vendre plusieurs millions de données)
- L'utilisation de ces données par les sociétés commerciales
- La possibilité pour les automobilistes de s'opposer à cette prospection commerciale
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici.
Bonne journée
#339802 Le montant des PV augmente de 6 euros
Posté par
sur 09 May 2011 - 12:18
dans
Automobile en général
Bonjour,
A l'origine de cette augmentation il y a la prétendue attitude des parisiens qui préfèrent payer une prune plutôt que le stationnement. Mais alors pourquoi étendre cette augmentation à l'ensemble de la France ?
En outre, cela ne règlera en rien le problème principal de la capitale qui est celui du manque de places ! Pourquoi ne pas plutôt créer des parkings souterrains ?
Bizarrement, cette augmentation va de pair avec la mise en place des pv électroniques qui permettent de verbaliser beaucoup plus rapidement...
Pour plus de détails sur tous ces points (et d'autres), vous êtes libres de cliquer ici.
Bonne journée à tous
A l'origine de cette augmentation il y a la prétendue attitude des parisiens qui préfèrent payer une prune plutôt que le stationnement. Mais alors pourquoi étendre cette augmentation à l'ensemble de la France ?
En outre, cela ne règlera en rien le problème principal de la capitale qui est celui du manque de places ! Pourquoi ne pas plutôt créer des parkings souterrains ?
Bizarrement, cette augmentation va de pair avec la mise en place des pv électroniques qui permettent de verbaliser beaucoup plus rapidement...
Pour plus de détails sur tous ces points (et d'autres), vous êtes libres de cliquer ici.
Bonne journée à tous
#338044 Lorsqu'un alinéa sème la pagaille dans le code de la route
Posté par
sur 24 April 2011 - 18:03
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points.
Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda !
On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne soirée
La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points.
Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda !
On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne soirée
#337334 Le projet ZAPA, ou comment interdire l'accès des voitures aux centres-vil...
Posté par
sur 13 April 2011 - 20:56
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
Beaucoup d'entre vous ont sûrement entendu parler ces derniers jours des ZAPA, les zones d'actions prioritaires pour l'air. Une ZAPA peut être instituée, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants dans lesquels une mauvaise qualité de l’air est avérée, notamment par des dépassements de normes réglementaires ou des risques de dépassements de ces normes. Le principe des ZAPA repose sur l’interdiction d’accès à ces zones aux véhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote.
Tous les médias ont relayé l'info selon laquelle l'interdiction concernerait les véhicules immatriculés avant 2007. Or, quand on se penche sur les textes, on s'aperçoit que potentiellement les collectivités pourront décider d'interdire l'accès à ces zones aux voitures immatriculées avant le 1er janvier 2006!
Si vous souhaitez plus de détails sur ce scandale, vous êtes libres de cliquer ici.
Bonne soirée
Beaucoup d'entre vous ont sûrement entendu parler ces derniers jours des ZAPA, les zones d'actions prioritaires pour l'air. Une ZAPA peut être instituée, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants dans lesquels une mauvaise qualité de l’air est avérée, notamment par des dépassements de normes réglementaires ou des risques de dépassements de ces normes. Le principe des ZAPA repose sur l’interdiction d’accès à ces zones aux véhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote.
Tous les médias ont relayé l'info selon laquelle l'interdiction concernerait les véhicules immatriculés avant 2007. Or, quand on se penche sur les textes, on s'aperçoit que potentiellement les collectivités pourront décider d'interdire l'accès à ces zones aux voitures immatriculées avant le 1er janvier 2006!
Si vous souhaitez plus de détails sur ce scandale, vous êtes libres de cliquer ici.
Bonne soirée
#336921 Contestation retrait points lorsque 2 noms sur le certificat d'immatricul...
Posté par
sur 05 April 2011 - 19:09
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
Lorsque deux noms figurent sur la carte grise et qu'on se fait flasher par un radar, c'est la personne figurant en premier sur le certificat d'immatriculation qui se fait retirer les points. Si cette dernière n'était pas celle qui conduisait le véhicule en infraction, elle peut désigner le véritable conducteur, ne pas payer l'amende et ne pas se faire retirer les points.
La procédure est très simple et bien expliquée lorsqu'on reçoit l'avis de contravention. Cependant, nombreux sont ceux qui se trompent dans les démarches. Voici donc un article récapitulant les erreurs à ne pas commettre. Pour ceux que ça intéresse, vous êtes libres de visiter ce lien
Bonne soirée
Lorsque deux noms figurent sur la carte grise et qu'on se fait flasher par un radar, c'est la personne figurant en premier sur le certificat d'immatriculation qui se fait retirer les points. Si cette dernière n'était pas celle qui conduisait le véhicule en infraction, elle peut désigner le véritable conducteur, ne pas payer l'amende et ne pas se faire retirer les points.
La procédure est très simple et bien expliquée lorsqu'on reçoit l'avis de contravention. Cependant, nombreux sont ceux qui se trompent dans les démarches. Voici donc un article récapitulant les erreurs à ne pas commettre. Pour ceux que ça intéresse, vous êtes libres de visiter ce lien
Bonne soirée
#336786 Création de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions
Posté par
sur 01 April 2011 - 18:23
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
Certains le savent peut-être déjà, un décret paru au journal officiel du 31 décembre vient de créer l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Son rôle est de diriger le Centre de traitement des Rennes. Elle a été mise en place afin d'améliorer le système de traitement des amendes : pour faire rentrer plus d'argent et plus rapidement dans les caisses de l'Etat ? Certains n'hésitent pas à le dire.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici
Bon week-end
Certains le savent peut-être déjà, un décret paru au journal officiel du 31 décembre vient de créer l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Son rôle est de diriger le Centre de traitement des Rennes. Elle a été mise en place afin d'améliorer le système de traitement des amendes : pour faire rentrer plus d'argent et plus rapidement dans les caisses de l'Etat ? Certains n'hésitent pas à le dire.
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Bon week-end
#336785 Une proposition de loi déposée pour imposer les pneus hiver
Posté par
sur 01 April 2011 - 16:24
dans
Automobile en général
Bonjour,
Il semble que certaines de nos objections aient été entendus puisqu'une autre proposition de loi vient d'être déposée tendant à mettre en oeuvre des mesures pour faciliter l'équipement en pneus hiver.
Pour plus d'infos, vous êtes libres de cliquer ici
Bon week-end
Il semble que certaines de nos objections aient été entendus puisqu'une autre proposition de loi vient d'être déposée tendant à mettre en oeuvre des mesures pour faciliter l'équipement en pneus hiver.
Pour plus d'infos, vous êtes libres de cliquer ici
Bon week-end
#335783 Absence de déneigement : la responsabilité des communes peut être engagée
Posté par
sur 18 March 2011 - 12:11
dans
Sécurité routière
Bonjour à tous,
Tout le monde se souvient des chutes de neige de la fin d'année dernière et la gestion plus ou moins calamiteuse des rues enneigées par certaines communes. Ce que certains ne savent peut être pas, c'est qu'en cas d'accident dû à l'absence de déneigement, la responsabilité de la commune peut être engagée et l'automobiliste accidenté peut obtenir réparation de son préjudice. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir un peu plus vous êtes libres de cliquer ici
Bonne journée
Tout le monde se souvient des chutes de neige de la fin d'année dernière et la gestion plus ou moins calamiteuse des rues enneigées par certaines communes. Ce que certains ne savent peut être pas, c'est qu'en cas d'accident dû à l'absence de déneigement, la responsabilité de la commune peut être engagée et l'automobiliste accidenté peut obtenir réparation de son préjudice. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir un peu plus vous êtes libres de cliquer ici
Bonne journée
#335494 La nouvelle loi sur la récupération des points entre en vigueur
Posté par
sur 15 March 2011 - 16:18
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
Un petit post pour vous annoncer que la nouvelle loi sur la récupération des points du permis de conduire entre en vigueur à partir de demain.
Pour connaitre le détail des nouvelles de ces nouvelles mesures, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne fin de journée
Un petit post pour vous annoncer que la nouvelle loi sur la récupération des points du permis de conduire entre en vigueur à partir de demain.
Pour connaitre le détail des nouvelles de ces nouvelles mesures, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne fin de journée
#334925 Une réforme des taxes sur les carburants pour limiter la hausse des prix à la...
Posté par
sur 09 March 2011 - 01:07
dans
Automobile en général
Bonjour à tous,
Comme tout le monde a pu le constater ces derniers jours, les prix à la pompe atteignent des records. Face à cette incessante augmentation, une réforme de la fiscalité s'impose !
Trois pistes sont envisageables :
- baisser le taux de TVA
- supprimer la TVA sur la TIPP
- baisser le montant de la TIPP
Pour connaitre les économies qui résulteraient de la mise en place de ces mesures pour les automobilistes et leur faisabilité, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne nuit
Comme tout le monde a pu le constater ces derniers jours, les prix à la pompe atteignent des records. Face à cette incessante augmentation, une réforme de la fiscalité s'impose !
Trois pistes sont envisageables :
- baisser le taux de TVA
- supprimer la TVA sur la TIPP
- baisser le montant de la TIPP
Pour connaitre les économies qui résulteraient de la mise en place de ces mesures pour les automobilistes et leur faisabilité, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne nuit
#334640 Nouveaux PV illégaux ? Attention aux rumeurs
Posté par
sur 05 March 2011 - 14:44
dans
Sécurité routière
Bonjour 306 d'ailleurs,
Je rajouterai qu'avec les nouveaux pv électroniques, l'avis de contravention n'est plus laissé sur le pare-brise comme je l'explique dans l'article. Donc peu importe que la fiche informative, qui peut elle être laissé sur le pare-brise, fasse mention de la date, l'heure, etc. puisque de toute façon sa présence n'est pas obligatoire (article A37-10 du code de procédure pénale).
Je rajouterai qu'avec les nouveaux pv électroniques, l'avis de contravention n'est plus laissé sur le pare-brise comme je l'explique dans l'article. Donc peu importe que la fiche informative, qui peut elle être laissé sur le pare-brise, fasse mention de la date, l'heure, etc. puisque de toute façon sa présence n'est pas obligatoire (article A37-10 du code de procédure pénale).
