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Conducteur secondaire en faute -Assuré résilié?


4 réponses à ce sujet

#1 leeloo2613

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Posté 14 July 2008 - 08:25

Bonjour,

Mon conjoint a commis un accident de la circulation, n'impliquant que lui même et un arbre.
Il a été blessé léger, notre voiture à la casse et l'arbre tronçonné (vu ce qu'il en restait :blink: ).
Taux d'alcool élevé.

Bref, en bonne citoyenne qui ne cache pas la vérité à son assurance, je les appelle pour déclarer mon sinistre. je savais très bien que tous les dommages seraient à mes frais: remorquage, frais de gardiennage, destruction, dédommagement véhicule, etc...

Je voulais juste être dans les règles, prendre mon malus et basta (on a tellement d'autres choses nettement plus préoccupantes à penser après cet accident!).

Direct Assurance m'annonce alors que moi, l'assurée, le conducteur principal, celle qui a un bonus de 0.78, sans accident depuis toujours... je me fais dégagée directe! (Direct Assurance, direct pour tout).
Bien sur ils m'ont envoyé leur courrier en A/R de résiliation avec aucune preuve papier de ce que je leur ai dit au téléphone (ça aurait très bien pu être une personne mal intentionnée qui les aurait appelé, c'était la même), ils m'ont aussi envoyé une attestation à signer de conduite sous l'emprise de l'alcool (on mettra les noms et prénoms de mon conjoint, le responsable de l'accident).

Des tas de personnes comprennent parfaitement la non prise en charge de nos frais (et moi aussi) à cause de l'alcoolémie du conducteur au moment des faits. Mais personne ne comprend que moi, l'assurée qui ne conduisait pas, qui n'était pas alcoolisée, on me dégage sans ménagement.

C'est légal ça? Ca n'est pas abusif?

J'ai lu que dans des cas extrêmes l'assurance pouvait résilié l'assuré s'il roulait sous l'emprise d'alcool... ça n'était pas mon cas, puisque c'était pas moi le conducteur, je n'étais pas là au moment de l'accident (procès verbal à l'appui)!!

De plus, au tel, on m'a aussi dit "on bloque votre dossier tant qu'on a pas reçu le PV"... c'est marrant, ils ont tout débloqué pour me virer... sans aucune preuve! Juste mes dire!

#2 zhornette

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Posté 15 July 2008 - 14:29

Malheureusement, c'est parfaitement légal; même si c'est très injuste!!

Le véhicule étant assuré à ton nom, tu es responsable à 100% même sans être présente physiquement!!!

Il nous est arrivé la même chose!!

Un soir, nous avions décidé de faire une petite virée entre copains...c'était il y a quelques années...!!!

Mon mari avait à l'époque une XR3 GTI...et un de nos copains une R5 Alpine...oui, comme j'ai dis, ça fait longtemps!!! :lol:

Les deux décident alors d'échanger leur voiture le temps de rejoindre le lieu de rendez-vous des copains afin de comparer leurs impressions!!

C'est parti, on arrive à bon port avec la R5 mais la XR3 n'est jamais arrivée...quelque temps après être arrivés, on entend la sirène des pompiers et là, on comprends tous.....!!!! :o

Arrivés sur les lieux de l'accident, la voiture à pris une mur...vitesse estimée...environ 140kms/h

Le gas à qui nous avions confié notre voiture , dans le coma...celui qui l'accompagnait n'avait rien de grave!!

Nous apprenons, par la suite que les deux copains qui étaient dans notre voitures s'étaient arrêtés pour échanger leur place, ainsi celui qui conduisait au moment de l'accident n'était pas celui à qui nous l'avions confié!!

Le conducteur était complètement ivre mais c'est pas tout, il n'était même pas titulaire du permis de conduire...la totale quoi!!

Résultat pour l'assurance, nous avons pris 100% de malus alors que nous n'étions ni l'un ni l'autre au volant de la dite voiture!!!

Nous avons ensuite porté plainte contre la personne qui nous avait emprumté la voiture sans notre accord...tribunaux et tout le bataclant...et quelques années plus tard, nous avons eu gain de cause avec le remboursement de la voiture...mais pour les assureurs, malgré le rendu de justice dénonçant clairement l'abus de confiance dont nous avons été victime, rien n'y a fait, nous sommes restés coupables et avaons été 3 ans sans pouvoir être assurés puis nous sommes repartis de zéro au bout de ses trois ans!!

La loi des assureurs est bien difficile à cerner, parfois!!
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#3 Lyp

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Posté 16 July 2008 - 12:46

un assureur ne peut en aucun cas refuser d'assurer un client et est limiter dans les tarifs prposer (je ne conais pas cette limite.)

Maintenant sachant que tt les frai sont a votre charge je ne suis pas sur que vous soyez contraint de déclarer le sinistre... si vs etes sur du contraire jaimerais savoir ce qui l'oblige.

#4 leeloo2613

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Posté 18 July 2008 - 10:20

un assureur ne peut en aucun cas refuser d'assurer un client et est limiter dans les tarifs prposer (je ne conais pas cette limite.)

Maintenant sachant que tt les frai sont a votre charge je ne suis pas sur que vous soyez contraint de déclarer le sinistre... si vs etes sur du contraire jaimerais savoir ce qui l'oblige.

Et bien en fait, si je n'avais rien déclaré et que Direct Assurance l'avait su... et on sait tous que tout se sait... notamment quand les FDO sont dans le coup, j'aurais aussi été résiliée mais pour un motif pire qui, là, me responsabilisait: "fausse déclaration par omission". On doit tenir informé son assureur de sa situation en temps réel (lu dans le code des assurances): voiture HS, plus de permis, etc

J'ai un peu d'espoir car quelques assurances veulent bien me reprendre, et pas que les assurances pour les innassurables. Malgré le malus que je me suis prise, je reste en "petit" bonus de 0.97 et il est écrit clairement sur le relevé d'info que l'accident a été causé par le conducteur secondaire.
Maintenant reste à trouver les sous pour financer la prochaine voiture :ph34r:

Modifié par leeloo2613, 18 July 2008 - 10:23.


#5 zhornette

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Posté 19 July 2008 - 13:26

Et oui, la déclaration d'accident est obligatoire!! Merci de le rappeller à tous!! :merci:
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